Récupération des fonds détournés à l’étranger: Difficile mais pas impossible

Entre slogan de campagne et réalité sur le terrain, la récupération des fonds de la corruption détournés à l’étranger et dans laquelle ont été jugés des hommes politiques et hommes d’affaires en Algérie s’apparente à un vrai parcours de combattant. Alors candidat à la présidentielle du 12 décembre dernier, Abdelmajid Tebboune affirmait qu’«il récupérerait l’argent détourné à l’étranger» au préjudice de l’économie nationale. Aujourd’hui, en tant que Président de la république, Tebboune soutient qu’«il sait d’ou ramener cet argent détourné». A priori, ce n’est plus un «dicton» de campagne mais une évidence qui se matérialise. A la vue de l’intention du gouvernement d’en finir avec ce «chapitre noir» de l’économie, il semble que la course contre la montre est engagée dans le sens d’un règlement législatif imminent de l’affaire des biens ou fonds détournés à l’étranger. Outre la saisie des biens dans le pays où se trouvent en détention les mis en cause, il s’agit, en effet, de vérifier si le bien ou avoirs placés à l’étranger sont, bel et bien, de « l’argent détourné ». Ensuite, il s’agit de mettre en place les « mécanismes » permettant de restituer ces fonds ou biens illicites à l’étranger. Ce qui naturellement parait loin d’être une simple formalité selon des spécialistes des changes. Au delà de l’aspect lié à la volonté politique ferme de restituer l’argent sale, il y a les législations des pays destinataires des fonds illicites au cas où évidemment leur placement seront prouvés. C’est en effet là ou réside la complexité de l’opération de la récupération des fonds détournés à l’étranger. Le ministre de la Communication et porte-parole du gouvernement, Ammar Belhimer reconnaît, à cet effet, la difficulté de cette mission en disant qu’il sera difficile de restituer l’« essentiel de cet argent ». Une bouffée d’oxygène en vue. Le Sénat Français avait adopté le 2 mai 2019 un projet de loi permettant de restituer les avoirs illicites « saisis » en France aux populations spoliées suite à l’affaire du vice président de la Guinée. Alors que la législation française en vigueur permet d’autre part de restituer les fonds détournés « non pas aux pays d’origine » mais au « Trésor Français ». Le traitement « spécifique » qu’inspire désormais ce projet de loi français ajoute de la difficulté à la récupération des fonds détournés à l’étranger pour ce qui est du cas de l’Algérie. Ce projet de loi s’adresserait-il pour autant aux autres pays d’origine concernés par les fonds détournés ? Le ministre de la communication rassure. Il a indiqué mardi qu’un dispositif relatif à la récupération des fonds détournés à l’étranger allait être mis en place sous la tutelle du ministère de la justice. « La récupération de l’argent détourné et dilapidé sera engagée d’une manière résolue et réfléchie », a précisé M. Belhimer sur les ondes de la radio nationale ». En réponse à une question sur les moyens de restituer une partie des capitaux détournés à l’étranger, il a avancé qu’un « dispositif sera mis en place sous l’autorité active du ministère de la Justice », tout en reconnaissant « qu’il sera difficile de récupérer l’essentiel de cet argent ». Il a dans ce sens rappelé que l’opération de recouvrement des biens détournés obéissait à la convention des Nations Unies portant sur la lutte contre la corruption, ratifiée en 2005.
Cependant, souligne M. Belhimer, le niveau d’application de cette résolution diffère d’un pays à un autre: il y a, d’une part, des pays comme les Etats-Unis, l’Angleterre et l’Allemagne qui sont généralement prêts à coopérer pour la restitution des fonds détournés, et, d’autre part, des pays comme la France, où atterrit, selon lui, l’essentiel des fonds algériens, qui se montrent « plus permissifs » envers ces fonds. La loi française, par exemple, « évoque la possibilité de récupérer les capitaux détournés, pas pour les restituer aux pays d’origine, mais pour les verser dans le trésor public français ou dans un fonds destiné à financer l’Agence de coopération et d’aide au développement », soutient M. Belhimer. Sur un autre chapitre le ministre a évoqué les objectifs fixés par le gouvernement pour réussir le renouveau économique et social. Un renouveau basé sur les activités à forte intensité d’emploi, la promotion des ressources locales naturelles et humaines avec une réforme profonde du climat des affaires et une lutte contre le « lobby de l’importation » pour « en finir avec le système rentier, l’informel et la bureaucratie ». Il a particulièrement pointé du doigt l’instabilité législative ayant impacté la sphère économique durant les années précédentes, avec un code des marchés publics qui changeait tous les six mois. Le plan d’action du gouvernement est justement venu « pour sortir de ce champ de mines et de ruines », souligne le ministre. Sur le financement des programmes inscrits dans ce plan, le ministre assure que le Gouvernement n’allait pas puiser massivement dans les réserves de change. « Si vous êtes un rentier, vous aller dire j’ai encore une marge de deux ans pour financer les différents projets mais ce n’est pas l’intention du gouvernement », a-t-il dit. Evoquant la réunion gouvernement-walis, le porte parole du gouvernement a salué le « très grand chantier » lancé dans cette réunion, impliquant trois grands chapitres, à savoir la réforme financière, le renouveau économique et la lutte contre le chômage, avec une refonte accélérée des systèmes fiscal, financier, budgétaire et bancaire. « Il faut prendre le taureau par les cornes pour une bancarisation accélérée et massive afin d’absorber la liquidité qui se trouve sur le marché informel », a-t-il recommandé. Il a également souligné la nécessité de revoir le système national des statistiques et de la prospective en soutenant qu’il était « inconcevable de faire des projections valables avec des statistiques vieilles ».