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Gaz Naturel liquéfié : Total partante pour 03 années supplémentaires

Sonatrach et le groupe français Total ont conclu un accord renouvelant, le week-end dernier, pour une durée de 03 années supplémentaires, leur partenariat dans le domaine du gaz naturel liquéfié (GNL). Cet accord permettra l’approvisionnement du marché français en GNL algérien à hauteur de 2 millions de tonnes/an. Les livraisons seront effectuées en priorité au terminal méthanier de Fos Cavaou. Les deux parties Algérienne et française ont souligné l’importance de cet accord qui « s’inscrit dans la longue histoire de coopération entre Sonatrach et Total » selon le communiqué de cette société nationale. Cet accord selon Toufik Hakkar, PDG de Sonatrach confirme son statut de « partenaire fiable » respectant ses engagements contractuels et jouissant d’une crédibilité certaine sur le marché international de l’énergie ». Toutefois la qualité des relations entre les deux partenaires historiques a permis la conclusion de cet accord dans un contexte de marché extrêmement volatil, relève le communiqué. L’accord ouvre ainsi la voie à l’approfondissement de la relation partenariale entre Sonatrach et Total dans divers domaines dans l’intérêt mutuel des deux parties. Les livraisons, à hauteur de 2 millions de tonnes par an, seront effectuées en priorité au terminal méthanier de Fos Cavaou. L’accord inclut également le sous affrètement d’un navire méthanier de Total par Sonatrach. De son côté, la Société française rapporte dans son communiqué publié sur son site que «cet accord s’inscrit dans la longue histoire de coopération entre Total et Sonatrach». La qualité de notre relation de confiance selon son premier responsable a permis sa conclusion dans un contexte de marché extrêmement volatil. Ce nouveau contrat contribue à la flexibilité du portefeuille GNL de Total et conforte notre position de partenaire majeur de Sonatrach», a déclaré Laurent Vivier, Directeur Gaz de Total. La société française Total est un acteur historique du secteur de l’énergie en Algérie depuis près de 70 ans. Le groupe est actif dans l’exploration-production pétrolière et gazière (participations dans les champs gaziers TFT II et Timimoun et dans les champs à huile du bassin de Berkine), ainsi que dans le gaz naturel liquéfié à travers les contrats d’approvisionnement avec Sonatrach. Le groupe est également actif dans la commercialisation de lubrifiants et de bitumes. De plus, Total et Sonatrach ont lancé les études d’ingénierie pour un projet pétrochimique dans l’Ouest de l’Algérie. Rappelant que la nouvelle loi adoptée fin 2019 dernier détermine le régime juridique, le cadre institutionnel, le régime fiscal applicable aux activités en amont, ainsi que les droits et obligations des personnes exerçant les activités d’hydrocarbures. S’agissant du cadre institutionnel, trois formes de contrats sont introduites dans la nouvelle loi pour assurer plus d’attractivité dans le secteur et épargner les ressources financière de Sonatrach, en matière d’investissement. Il s’agit du contrat de participation, du contrat de partage de production et d’un contrat des services à risque. Pour la conclusion des contrats hydrocarbures, l’Agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) octroie, désormais, par un acte d’attribution le droit aux parties contractantes d’exercer les activités de recherche et/ou d’exploitation sur un périmètre. Par ailleurs, dans l’article 54 de la loi, il est stipulé que les contrats d’hydrocarbures sont régis par le droit algérien. Ils contiennent une clause prévoyant le recours à un mode de règlement à l’amiable des différents avant saisine de la juridiction compétente. Ils peuvent contenir une clause compromissoire permettant, le cas échéant, le règlement de différents par voie d’arbitrage international. Le contrat d’hydrocarbures est conclu selon le texte pour une durée de 30 ans à compter de sa date d’entrée en vigueur. Cette durée comprend une période de recherche qui ne peut excéder 7 ans à compter de sa date d’entrée en vigueur, sauf prorogation accordée conformément aux dispositions du projet de loi », stipule l’article 56. Quant à la durée du contrat, elle peut être prorogée pour une période ne pouvant excéder à 10 ans, selon le même article. S’agissant du régime fiscal applicable aux activités en amont, à l’exclusion des activités de prospections, il est constitué d’une redevance sur les Hydrocarbures de 10%, d’un impôt sur le Revenu des hydrocarbures variant entre 10 et 50% en fonction de l’efficacité du projet, d’un impôt sur le Résultat dont le taux est fixé à 30%, et d’un impôt sur la Rémunération du co-contractant étranger fixé à 30% de la rémunération brute. Dans le domaine des hydrocarbures non conventionnelles et offshore, dont les potentiels sont prometteurs en Algérie, la nouvelle loi prévoit des taux réduits de la redevance Hydrocarbures qui ne saurait être, tout de même, inférieure à 5%, ainsi que de l’impôt sur le Revenu plafonné à 20%.Ce nouveau cadre juridique a, d’autre part, élargi les opérations d’exploitation offshore et consacré la préservation de l’environnement et de la santé, pour ce qui est de l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels.

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