Quelle mission pour l’organe anti-corruption?

Dans l’exposé des motifs, le projet de texte sur la corruption adopté par les 02 chambres parlementaires qui est l’organe national de prévention et de lutte contre la corruption, rappelle que l’Algérie s’est dotée d’une législation relative à la lutte contre le blanchiment d’argent. Il a aussi contribué à la mise en place des structures opérationnelles chargées de combattre le recyclage de l’argent généré par les activités criminelles. Ce Nouveau projet adopté concernant la mise en place d’un organe de lutte contre la corruption, fait état dans son second amendement, de la définition des procédures juridiques et administratives relatives au gel ou à la saisie des avoirs. Il propose que le président du tribunal d’Alger soit habilité à prendre cette décision. La loi sur la corruption propose la mise en place d’un ancrage juridique relatif aux lignes directrices dictées par la Banque d’Algérie en matière de lutte contre le blanchiment d’argent. Or, cette problématique de blanchiment d’argent a, pour rappel, pris des proportions alarmantes et plusieurs scandales financiers ont éclaboussé la scène économico-financière du pays suite au blanchiment d’argent. Depuis, la machine judiciaire s’est mise en branle pour les juger et plusieurs dossiers ont été épluchés et leurs auteurs sous les verrous. Dans tout ce décor, la commission de lutte contre la corruption a observé un vrai mutisme et n’a pas coordonné avec la justice pour mettre hors d’état de nuire les corrompus. L’on s’interroge sur ce mutisme des membres de ladite commission qui devait élaborer des comptes rendus sur les affaires de corruption. Seule la justice et même si les juges d’instructions sont au confinement suite aux orientations du garde des sceaux, des grosses affaires de corruptions stagnent sur les bureaux des juges et magistrats en attendant, sans aucun doute, la reprise des activités de la justice après cette période cruciale marquée par la propagation de Covid 19 qui a fait des victimes, même si un millier de malades est mis sous traitement du protocole de Chloroquine. Après l’éclatement entre autres de l’affaire Sonatrach qui n’a pas encore livré ses dessous, l’ex président déchu Abdelaziz Bouteflika a tenté d’y remédier par mettre un bémol aux scandales financiers en installant cette scission par la nomination pour la énième fois d’un organe anticorruption. Dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de l’article 202 de la constitution, il a été procédé par décret présidentiel daté du 12-Dhou En Hidja 1437 correspondant au 14 septembre 2016 à la nomination de la composante de l’organe national de lutte contre la corruption, composé de Mohamed Sebaibi comme président et des membres, Khadidja Meslem, Maya Fadel, Abdeldjalil Kassousi, Nabila Boukhebza, Abdelmalek Yacoubi et enfin Abdelkrim Bali. La mission de cet organe est la proposition et la contribution pour l’animation d’une politique globale de prévention de la corruption consacrant les principes de l’État de droit et reflétant ainsi l’intégrité, la transparence ainsi que la responsabilité dans la gestion des biens et des deniers publics. L’organe qui jouit de l’autonomie financière est une autorité administrative indépendante jouissant de la personnalité morale. Ses missions qu’il doit exercer sont prévues par l’article 20 de la loi N,06- 01 du 21 Moharrem 1427 correspondant au 20 Février 2016 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption. Pour connaitre la mission de cet organe, nous nous sommes heurtés à un vrai blackout de son président qui, en dépit de nos déplacements, n’a jamais daigné nous contacter ou nous recevoir, et ce, bien avant la pandémie du coronavirus. Enfin, cet organe complétant et amendant la loi relative à la lutte et contre le blanchiment d’argent tient compte de l’équilibre entre le régime constitutionnel algérien et les engagements internationaux du pays, l’adaptation du dispositif national aux normes internationales en vigueur et reste l’objectif de cette loi qui, selon ses dispositions, s’inscrit dans le droit interne des mesures préconisées par les conventions internationales et les résolutions du conseil de sécurité, particulièrement les résolutions 1267 et 1373 et les recommandations du groupe d’action financière qu’est le GAFI.