Accueil » Économie » Transactions commerciales non facturées: Plus de 85 milliards de dinars en 2018

Transactions commerciales non facturées: Plus de 85 milliards de dinars en 2018

Depuis la mise en place des différents instruments législatifs de la mise à jour ainsi que des facilités à l’avantage des opérateurs économiques, un « léger mieux » est perceptible. Etant donné que la facture de importations a été salée ces dernières années, le gouvernement s’est résolu à instaurer un régime d’importation optimal pour évier la « saturation » du marché par les produits issus de l’informel et ceux qui sont non facturés. La répression des fraudes a été des plus soutenues en 2018. Les chiffres récents dévoilés par le ministère de tutelle édifient d’ailleurs cette stratégie. Ainsi, le montant des transactions commerciales non facturées et mises à jour par ce ministère a été chiffré à 85,2 milliards de dinars en 2018. Un tel chiffre, a priori significatif, est censé refléter l’étendue de cette infraction qui pénalise au plus haut point le secteur, cela même si, à ce propos, il y a lieu de se réjouir quelque peu du fait qu’une nette accalmie a été enregistrée. Preuve en est que le montant de 2017 des transactions non facturées, estimé à 116,45 milliards de dinars, signifie, soit dit en passant, une baisse de 36,71%, selon le ministère ce qu n’est pas mal du tout, aux yeux des spécialistes. Un scénario qui conforte l’idée que les opérateurs sont de plus en plus enclins à saisir les enjeux de l’économie nationale dans le sillage des « réformes » instaurées par le ministère de commerce. De même que l’investigation et l’intensification de la vérification de l’origine des produits mis sur le marché a donné ses fruits. Une baisse due essentiellement « au respect des opérateurs économiques des règles applicables à la transparence des pratiques et des transactions commerciales » explique le ministère. En outre, le bilan de l’activité des services de contrôle économique et de la répression des fraudes de 2018 montre que le contrôle au niveau des frontières s’est soldé par une baisse du nombre des cargaisons bloquées, résultant principalement des « mesures prises par les pouvoirs publics en vue de la rationalisation des importations et le soutien de la production nationale à travers l’interdiction des domiciliation de certains produits importés ». Le ministère fait ainsi état de blocage aux frontières de 1.006 cargaisons en 2018 contre 1.327 cargaisons en 2017 (-32%). La quantité des marchandises bloquées aux frontières avait atteint 39.410 tonnes en 2018 contre 69.835 tonnes en 2017, soit une baisse de 77,2%. A noter que la valeur des marchandises bloquées est passée de 23,3 milliards de dinars en 2017 à 15,01 milliards de dinars en 2018. Ce qui reflète un recul important de 55,2%. En 2018, les services de contrôle ont engagé 1.824.711 interventions contre 1.669.314 en 2017 (+ 8,52%). A travers ces contrôles, ils ont relevé 221.694 infractions en 2018 contre 216.454 en 2017 (+2,36%). Ces constats d’infractions ont donné lieu à l’élaboration de 211.116 procès verbaux de poursuites judiciaires pour diverses infractions à la législation en matière de contrôle économique et de répression des fraudes, contre 203.462 poursuites en 2017 (+ 3,63%). Outre les poursuites judiciaires engagées, les services de contrôle ont pris des mesures de fermeture administrative à l’encontre de 16.179 locaux commerciaux, contre 13.782 locaux en 2017 (+14,82%), ainsi que la saisie de marchandises pour une valeur de 5,37 milliard de DA, contre 7,25 milliards DA en 2017 (- 35,01%). Le nombre de prélèvements à des fins d’analyses de laboratoire, a été porté à 17.376 prélèvements durant l’année écoulée contre 17.879 en 2017 (- 3%). Le bilan de l’activité des services de contrôle économique et de la répression des fraudes en 2018 s’est articulé sur les actions principales, actions retenues dans le cadre du « Programme d’action » élaboré par ses services centraux (Direction générale du contrôle économique et de la répression des fraudes). Ces actions retenues avaient pour objectif la prise en charge des dysfonctionnements relevés sur le marché tant aux plans des pratiques commerciales que ceux liés à la vérification de la conformité des produits et services. Ce dispositif, axé sur l’assainissement du marché des différents phénomènes de fraude, a été orienté vers l’amont et l’aval de l’activité commerciale à travers la lutte contre les pratiques illicites, spéculatives, la surveillance du marché en matière de protection de la santé et de la sécurité du consommateur, soutient le ministère.

À propos B.Habib

Laisser une réponse

Votre adresse email ne sera pas publiéeLes champs requis sont surlignés *

*