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Elles sont tenues de mieux informer leur clientèle sur les conditions bancaires: Les banques rappelées à l’ordre

Pour ces raisons de transparence, les banques sont mises devant leurs responsabilités au même titre que les établissements financiers. Ils doivent mettre à la disposition des clients et des opérateurs toutes les conditions de banque exigibles pour effectuer les différentes opérations ou transactions bancaires. Ils sont particulièrement tenus de mieux informer leur clientèle des conditions de banque liées aux opérations bancaires effectuées afin d’assurer davantage de « transparence » et de « concurrence saine », indique en effet le Gouverneur de la Banque d’Algérie, Mohamed Loukal.
Mais il y a mieux dans la nouvelle instruction du directeur de la Banque d’Algérie. Les banques doivent fournir aux clients leurs engagements réciproques outre la communication des différents services qu’elles offrent comme les conditions d’ouverture de comptes et des conditions de banque pour les opérations bancaires.
L’essentiel est qu’elles doivent assurer « gratuitement » les services bancaires pour l’ouverture de comptes que ce soit en dinars ou en devises. C’est là une nouveauté sur le plan de modernisation et de l’accès aux services bancaires. Pour la Banque d’Algérie, c’est l’ère de la modernisation et de l’efficacité bancaires dans l’optique de mieux capter les capitaux et les ressources financières utiles aux investissements. De même qu’il est question du « suivi » des mouvements des capitaux tel que le prévoit la règlementation en vigueur.
En d’autres termes, il s‘agit pour le gouverneur de la Banque d’Algérie, de diffuser les règles générales applicables par les banques en matière de communication de conditions de banque avec les opérateurs et les clients. Toute compte fait, cette obligation est consacrée par le règlement actualisé de 2013. En plus, une note de la Banque d’Algérie a été adressée dimanche aux banques et établissements financiers. Elle porte sur les règles générales en matière de conditions de banque applicables aux opérations de banque, fait-il savoir. « Dans le souci de transparence et de concurrence saine, la place bancaire et financière est invitée à élaborer et à diffuser, par tous les moyens appropriés, les règles générales en matière de conditions de banque applicables aux opérations bancaires que les différents établissements effectuent », insiste en encore le gouverneur de la Banque centrale. On enregistre aussi pour bientôt une instruction pour le suivi du mouvement des capitaux. M.Loukal rappelle que cette obligation est consacrée par le règlement actualisé d’avril 2013 fixant les conditions des banques. En conséquence, détaille-t-il, les banques et établissements financiers sont tenus de porter à la connaissance de leur clientèle et du public, par tous les moyens, les conditions de banque qu’ils pratiquent pour les opérations qu’ils effectuent. A ce titre, ils sont tenus d’informer leurs clients sur les conditions d’utilisation des comptes ouverts, sur les prix de différents services auxquels ils donnent accès et sur les engagements réciproques de la banque et du client, explique M. Loukal. Ces conditions doivent être précisées dans la convention d’ouverture de compte ou sur des documents transmis à cet effet. Questionné sur les taux d’intérêt créditeurs et débiteurs, le gouverneur de la Banque d’Algérie affirme qu’ils sont « librement fixés » par les banques et établissements financiers. Toutefois, ajoute-t-il, les taux d’intérêts effectifs globaux sur les crédits distribués par les banques et établissements financiers « ne doivent, en aucun cas, dépasser le taux excessif fixé par la Banque d’Algérie ». Sur ce point, il rappelle que les modalités de fixation des taux excessifs ont fait l’objet de l’instruction datée de septembre 2016 de la Banque d’Algérie. Cette instruction s’inscrit dans une logique de protection des consommateurs de services financiers, en prévention de toute tendance excessive en matière de facturation que les banques et établissements financiers peuvent administrer sur les différentes catégories de crédits qu’ils consentent à leur clientèle, explicite-t-il en indiquant que cela vise à « restaurer la confiance des consommateurs (entreprises, particuliers et ménages) vis-à-vis du secteur bancaire ». Ainsi, ces taux d’intérêt excessifs sont calculés et publiés périodiquement par les services de la Banque d’Algérie. Interrogé plus précisément sur les taux d’intérêt servis aux épargnants, M. Loukal relève que s’ils sont « librement fixés » par les banques pour ce qui concerne l’épargne en Dinars, cela n’est pas le cas pour l’épargne en devises pour les particuliers, dont les taux d’intérêt « demeurent réglementés par la Banque d’Algérie ». Les banques sont aussi tenues de délivrer « gratuitement » les services bancaires portant sur la délivrance de chéquier, la délivrance d’un livret d’épargne, le versement et retraits d’espèces auprès de l’agence domiciliataire, l’établissement et envoi d’un relevé de compte trimestriel au client et l’émission de virement de compte à compte, entre particuliers, au sein de la même banque. En somme, fait valoir le gouverneur de la Banque centrale, ce rappel des obligations adressé aux banques et aux établissements financiers en matière de publicité et de vulgarisation des conditions de banque applicables aux opérations auprès de leur clientèle et du public « est de nature à s’inscrire, d’une part, dans l’inclusion financière dynamique de l’épargne en monnaie nationale et en devises et, d’autre part, dans la protection de la clientèle des banques et dans la pratique d’une saine concurrence au sein de la place bancaire et financière » du pays. D’ailleurs, au cours des larges débats consacrés à l’inclusion financière lors de ses différentes rencontres avec les dirigeants des banques, le Gouverneur de la Banque d’Algérie a exhorté ces derniers à « faire preuve de transparence et de dynamisme » dans la publication de leurs conditions de banque et leur mise à disposition auprès de la clientèle et du public, tout en insistant sur la pérennité dans leur action qui doit être empreinte de créativité en matière de communication.

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