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Les députés se concertent sur le projet de loi de Finances complémentaire 2018: Pour le rejet de la taxe de TVA concernant les véhicules importés

Les parlementaires étaient unanimes, hier, lors des débats sur la loi de Finances complémentaire 2018 sur l’annulation de la TVA plafonnant les 19% concernant l’achat de véhicule importé. Cette option était rejetée de facto et énergiquement par les élus dans la majorité des interrogations des uns et des autres, soulevée, hier, en séance plénière et qui avait, signalons-le, constitué l’essentiel des débats qui trouvaient dans cette nouvelle taxe une aberration allant à contresens des intérêts des citoyens algériens. Cette plénière a été consacrée au débat du projet de loi de finances complémentaire (LFC-2018). Si toutefois la séance de la matinée était conséquente, celle de l’après-midi était complètement déserte par ces mêmes élus après seulement quelques jours qui nous ont séparés de l’Aïd. Le bureau a arrêté, lors de sa réunion, le calendrier des séances pour la période allant du 14 au 28 juin, et a décidé du lundi 18 juin date pour le débat autour du projet de LFC, mercredi 20 juin pour le débat autour du projet de loi relative à l’Académie algérienne de la langue amazighe et jeudi 21 juin pour le débat autour du projet de loi fixant conditions et modalités de l’exception d’inconstitutionnalité. Les intervenants ont surtout focalisé, hormis, cette taxe sur le maintien des transferts sociaux comme à l’accoutumée et lors des débats de chaque loi de finances et loi de finances complémentaire. Le projet de la loi de finances complémentaire de 2018 prévoit un ajout de 500 milliards de DA en Autorisations de programme pour le financement, notamment de projets sociaux et d’infrastructures. Le projet de loi se limite à l’ajout d’un montant de 500 milliards de DA en Autorisations de programme, sans inscription de Crédits de paiements supplémentaires», selon son préambule. Le texte de l’avant-projet, comprend notamment l’introduction de nouvelles taxes, surtout celles relatives aux documents administratifs entre autres carte d’identité et carte grise, permis et passeport qui ont soulevé l’ire des citoyens algérien lors du mois du Ramadhan et qui n’ont pas reçu l’aval du premier magistrat du pays lors du conseil des ministres. La consécration du droit de concession des terres agricoles aux étrangers voulant investir en Algérie. Cette nouvelle mesure a fait couler beaucoup d’encre d’où l’intervention du président de la République pour la bannir de ce projet de loi en pourparlers avec les parlementaires au niveau de l’Assemblée. La séance du mercredi 28 juin sera consacrée au vote de trois projets de loi, tandis que celles du jeudi 28 seront dédiées aux questions orales». Le bureau de l’APN a débuté sa réunion par le projet de loi organique fixant les conditions et modalités de l’exception d’inconstitutionnalité adressé à la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés, le projet de loi organique relative à l’Académie algérienne de la langue amazighe à la commission de l’éducation, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et des affaires religieuses.

À propos Nadira FOUDAD

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