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La conformité des associations, un vrai casse-tête: L’administration au four et au moulin

La question de la conformité des associations à la réglementation en vigueur est un vrai casse-tête pour les pouvoirs publics chargés du traitement des dossiers de demande des agréments et de suivi des activités des associations agréées. Depuis la promulgation du nouveau texte règlementaire en 2012 à savoir la loi 12-06, l’administration de la wilaya en charge de la gestion des dossiers des associations locales, a été au four et au moulin. Entre 2012 et 2016, les chiffres font ressortir un nombre total de 10 associations qui se sont vu geler leurs activités à Oran pour non respect du champ d’activité tel que prévu par leurs statuts conformément à la dernière instruction dont 2 associations qui ont fait l’objet d’une suspension provisoire, en attendant la levée des réserves, a-t-on appris de sources proches du dossier. Les données livrées sur ce dossier sensible font état également de pas moins de 5% seulement des associations à l’échelle locale qui activaient sur le terrain, qui n’étaient pas conformes à la réglementation avant la promulgation du texte législatif 12-06 qui a, de ce fait, permis à ces dernières de régulariser leur situation et de se conformer au texte en vigueur que ce soit en termes d’agrément renouvelable tous les 3 ans ou de respect des procédures d’usage dont le champ d’activité du statut. Ce chiffre de 5 % d’associations qui n’étaient pas conformes, est jugé «insignifiant» par les responsables concernés au vu du nombre important d’associations qui activent officiellement sur le terrain et qui sont contraintes annuellement de justifier leur activités par la présentation d’un bilan moral et financier dûment signé par un commissaire au compte. Les données font aussi état que parmi les 10 associations non conformes, une qui a eu recours à des relations avec une association étrangère sans respect des procédures et une autre association dont le champ d’activité d’origine aurait interféré vers le domaine du culte, selon nos sources. Ces deux associations en question, nous dit-on, ont fait l’objet d’une suspension provisoire de leurs activités bien qu’elles soient toujours agréées. La même source ajoute à ce propos qu’il est formellement interdit à une association qui active sur le territoire national d’avoir des relations avec une association étrangère ou de recevoir des dons de l’étranger sans l’aval des pouvoirs publics du territoire compétent où elle est établie et du ministère de tutelle. A propos de certaines associations dites fantoches qui ne daignent pas respecter leur champ d’intervention du statut ou qui ne justifient pas leurs activités, la même source précise que les moyens règlementaires de les confondre, ne manquent pas. Parmi ces moyens, figure le gel de l’aide ou de la subvention qui lui est accordée après enquête des services habilités. Concernant la gestion des lieux de culte, il nous a été affirmé qu’hormis les quêtes officielles dans les mosquées, les dons et la collecte de l’argent, sont strictement interdits.

À propos B.Habib

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