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Projet de loi relatif aux collectivités territoriales: Pour plus de prérogatives aux APC et APW

C’est un crucial débat autour des prérogatives des élus locaux des assemblées territoriales qui est, à présent, enclenché avec l’entame du mandat 2017-2022. Le projet de loi sur les collectivité territoriales APC et APW est à la une. Il devra dessiner et délimiter les nouvelles prérogatives des nouvelles assemblées issues des élections locales du 23 novembre dernier. Ce n’est plus un vain mot ni un simple hasard puisque réellement le rôle des assemblées locales et nationales sera renforcé. Le contexte économique qui prévaut milite en effet pour un révision des prérogatives des nouvelles assemblées locales. Que d’encre a coulé sur les prérogatives pour des présidents d’assemblées qui avaient des « poings et mains liés » faute de prise de décision dans certains aspects touchant le développement courant local. Des assemblées aussi qui attendent jusqu’à ce jour l’exécution des recommandations prises par délibérations lors de sessions ordinaires. Fini donc le temps des grandes attentes. Les maires seront fixés sur leur destin et auront désormais les coudées franches concernant notamment certains chantiers du développement comme la gestion, le foncier industriel l’investissement et son corollaire la création de l’emploi outre la fiscalité locale. Il n’y a pas que ces domaines car d’autres devront faire leur percée dans les prérogatives des assemblées locales comme l’énergie solaire, le plan des finances et de ressources humaines. Les assemblées auront, autrement dit un rôle plus large et conforté par le projet de loi. Les assemblées seront comptables de leur gestion dans différents domaines. Il était temps. Dans un autre registre, le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire, Nourredine Bedoui a affirmé dimanche à Alger que le projet de loi relatif aux collectivités territoriales consoliderait davantage les prérogatives des Assemblées populaires communales (APC) et de wilaya (APW). C’est un projet qui se veut « ambitieux » qui devra résoudre certains blocages auxquels les élus locaux étaient durant des lustres confrontés. « Les larges prérogatives accordées aux APC et APW seront consacrées davantage et avec précision, au sein du projet de loi relatif aux collectivités territoriales, qui consolidera et définira les prérogatives de l’élu dans différents domaines », a en effet déclaré M. Bedoui. Il y a aussi la formation des élus. Ces derniers sont appelés à jouir davantage de toutes les potentialités requises afin de mener à bon port les projets courants et leur gestion des collectivités territoriales. Le ministre de l’intérieur s’exprimait dans son allocution prononcée à l’occasion de l’ouverture d’une session de formation au profit des élus locaux, au niveau de l’Ecole nationale d’administration (ENA) Moulay Ahmed Medeghri. Le ministre de l’Intérieur a indiqué que son secteur accorde un intérêt soutenu à la formation des élus locaux « au regard de l’importance du rôle de l’élu en général et de l’élu local en particulier », consacré dans le code communal qui stipule que « l’élu communal est tenu de suivre des cycles de formation et de perfectionnement liés à la gestion », notamment en matière de développement. Dans ce cadre, M. Bedoui a annoncé l’organisation prochaine d’une session de formation, au niveau national, au profit des élus, dans des domaines et thèmes liés principalement aux « prérogatives et intérêts communs des collectivités locales, à l’instar des finances et du développement. Celle-ci sera suivie à l’avenir par d’autres sessions consacrées à différents thèmes, a-t-il ajouté. Le premier responsable du secteur a indiqué que son département ministériel avait initié le projet de création d’un pôle de formation technique, à savoir: l’Ecole nationale des ingénieurs de la ville (Tlemcen), récemment créée et approuvée par le Gouvernement lors de sa dernière réunion. Cette structure qui vise à doter les collectivités locales de cadres techniques spécialisés dans la gestion des villes et leur assurer des programmes modernes dans ce domaine, entrera en service à la prochaine session de formation, a rappelé M. Bedoui, estimant que l’Ecole sera « pionnière en matière de promotion de nos villes au niveau des grandes villes urbaines ».

À propos Nadira FOUDAD

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