Infos
Accueil » Actualité » Guerre de libération nationale: La France indemnisera les victimes algériennes

Guerre de libération nationale: La France indemnisera les victimes algériennes

Le Conseil constitutionnel français a décidé enfin, jeudi dernier, de reconnaître le droit à une pension aux victimes algériennes ayant subi des blessures physiques pendant la guerre de libération nationale. Les «Sages» ont censuré la condition de « nationalité française » présente jusque-là dans la loi, empêchant ainsi les victimes algériennes d’être indemnisées, en évoquant devant cette disposition le principe « d’égalité devant la loi » qui est garanti par la Constitution. La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen est claire: « La loi doit être la même pour tous, qu’elle protège ou qu’elle punisse ». Ainsi le Conseil constitutionnel a décidé de se pencher sur cette disposition suite à l’initiative Abdelkader K. qui a saisi le Conseil constitutionnel par une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Abdelkader K. est un Algérien résidant aujourd’hui à Bordeaux. Il a contesté l’article 13 de la loi du 31 juillet 1963. Celle-ci attribuait jusque-là le régime d’indemnisation aux victimes « de nationalité française » ayant été blessées pendant la guerre entre le 31 octobre 1954 et le 29 septembre 1962. Cette règle, prévue dans les accords d’Evian qui ont conclu la guerre d’Algérie, était alors justifiée en France par une éventuelle « carence du gouvernement algérien » à assurer l’indemnisation des victimes françaises.
Justification absurde puisque l’Algérie a été colonisée et n’a pas donc à indemniser les victimes françaises. Pour le cas de Abdelkader, en 1958, il n’avait que 8 ans et avait été blessé par balle à l’abdomen. A cette époque, l’Algérie n’était pas encore indépendante. Le jeune garçon avait donc la nationalité française, l’algérienne n’existant pas à l’époque. Mais après les accords d’Evian, en 1963, Abdelkader K. est devenu algérien. Il n’avait jusqu’ici pas la possibilité de prétendre à la rente aux victimes versée par l’Etat français. C’est pourquoi le Conseil constitutionnel a jugé que cette différence entre les victimes françaises et étrangères n’est aujourd’hui plus convenable: « Le législateur ne pouvait, sans méconnaître le principe d’égalité devant la loi, établir, au regard de cet objet de la loi, une différence de traitement entre les victimes françaises et celles, de nationalité étrangère, qui résidaient sur le territoire français au moment du dommage qu’elles ont subi ». Telle a été sa décision. Elle concerne également les ayants droit des personnes décédées algériennes, qui pourront elles aussi recevoir une pension. « C’est une décision très forte mais parfaitement logique », a réagi auprès de l’AFP Me Jennifer Cambla, avocate d’Abdelkader K. Cette révision pourrait être un pas important pour la France de reconnaître ainsi ses crimes commis en Algérie.

À propos B.L.

Laisser une réponse

Votre adresse email ne sera pas publiéeLes champs requis sont surlignés *

*