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Le projet de loi relative à la wilaya et à la commune bientôt devant le Parlement: La main de fer du wali?

Le ministre de l’Intérieur et des Collectivités Locales et de l’Aménagement du territoire vient de jeter un pavé dans la mare en annonçant, hier, sur les ondes de la radio que le code communal et celui de la wilaya seront remis au goût du jour au premier semestre de l’année 2018. Plus explicite, Noureddine Bedoui vient d’annoncer que le code en question sera adopté pour le premier trimestre de 2018 sans apporter plus de précision sur la date exacte de ce passage du document devant les 02 Chambres parlementaires. Cette adoption est imminente, puisque incontestablement elle doit chercher des garde-fous, car elle intervient dans un contexte particulier marqué par la crise financière où le recours au financement de la collectivité locale doit primer. L’adoption du code communal et celui de wilaya obéït à plusieurs critères au moment où on focalise sur la Démocratie participative et sur la gestion rigoureuse des responsables locaux des affaires de la commune. Il s’agit de l’indépendance de cette commune mais avec un budget financier important pour exécuter les projets en gestation. Ce projet, pour rappel, a déjà connu un premier lifting lors de son adoption en 2012 par l’ex-ministre de l’Intérieur, Dahou Ould Kablia. Après l’adoption du code communal par les deux Chambres parlementaires, ce fut au tour du code de la wilaya qui a été revu et adopté. Selon son initiateur Ould Kablia, il vient combler le vide juridique de la loi 90-09. Celle-ci, pour rappel, s’est soldé par des piétinements de cette loi entre autres son volet relatif à la tenue de manière abusive de sessions extraordinaires de l’Assemblée, des sessions qui traînent dans le temps sans aucune justification et l’exigence de la présence du wali à toutes les séances des sessions. Il s’agissait surtout de la gestion des finances de la collectivité locale. Les députés avaient interpellé le ministre sur le découpage administratif et sur les vraies prérogatives et missions du wali qui doit coordonner entre les différentes parties. L’adoption qui doit se faire une seconde fois en 2018, n’a-t-elle pas permis à cette institution de jouer pleinement son rôle de lieu de coordination de l’action intersectorielle et fédérative de l’initiative locale comme il représente un espace complémentaire à celui de la commune dans la prestation de services publics, de proximité et sa régulation une option sur laquelle a focalisé longtemps. Si le wali a toute latitude de gérer à sa guise la collectivité locale, ce projet ne lui a-t-il pas permis en sus le partage des missions et des ressources entre l’Etat, la wilaya et la commune. Désormais et à la faveur de cette loi, le wali doit contribuer au partage des missions et des ressources entre l’Etat, la wilaya et la commune. L’organisation ainsi que le fonctionnement de l’APW a été clarifié par Dahou Ould Kablia notamment en ce qui concerne l’organisation des sessions avec l’introduction de la réunion de plein droit en cas de catastrophe naturelle ou technologique leur durée fixée au maximum à 15 jours le lieu de réunion , obligatoirement au siège de la wilaya, le mode de convocation de l’Assemblée y compris en cas de blocage ou lorsque le président est contesté ou qu’il refuse ou n’arrive pas à la réunir : fixation de l’ordre du jour et de la date du déroulement de la session par le président conjointement avec la wali conformément à l’article 14,15,17,19,21,22,23,30. Si les débats avaient viré en 2012 sur le despotisme du wali et sa main de fer sur les Finances de la collectivité locales, Dahou Ould Kablia remet les choses dans leurs contextes par clarifier cette disposition ou le wali et en tant que représentant de l’Etat est chargé au niveau de la wilaya de l’application des lois et règlements de la sécurité publique, de la préservation de l’ordre public, de la gestion des situations d’exception, du bon fonctionnement et de la continuité du service public et enfin de la conduite du développement local. Le wali est avant tout, précise le ministre de l’Intérieur, ordonnateur du budget de la wilaya, chargé de l’exécution des délibérations de l’Assemblée et représente la wilaya en justice et dans tous les cas de la vie civile et administrative. Lors de son adoption, la première fois en 2012, ce projet de lois a suscité beaucoup d’engouements jusqu’à atteindre la centaine d’amendements.

À propos Nadira FOUDAD

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