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7ème session de la conférence des Etats sur la lutte contre Corruption: Réformer le système financier mondial

Quels moyens de lutte contre  le blanchiment, les nouvelles formes de criminalité et les paradis fiscaux ? L’Algérie ne cesse de plaider à la réforme de la législation qui régit le commerce international. Il est clair que la prévention est un des mécanismes qui permet de dissuader ou freiner le fléau. Cela commence par la modernisation de la gestion des systèmes financiers et bancaires. De même que le renforcement des prérogatives des magistrats spécialisés et la formation sont deux moyens de renforcer cette lutte. L’engagement de notre pays à la lutte contre le fléau de la corruption qui gangrène l’économie mondiale, est une réalité perceptible et prouvée par l’installation de l‘Office national de répression contre la corruption. Cet engagement ne souffre d’aucune équivoque. L’Algérie avait annoncé le ton en réformant profondément son système judiciaire et en assurant l’autonomie de celui-ci. Cela a concerné par exemple la revue de certains dispositifs normatifs et les cas d’incompatibilité et la révision de la loi sur les marchés publics. Partant, la réforme du système financier et bancaire «mondial» demeure une des priorités de l’Algérie pour faire face davantage à ce fléau. C’est le vœu, en tout cas, du ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Tayeb Louh, qui a appelé lundi à Vienne à cette réforme. L’objectif n’est autre que mieux lutter contre le blanchiment d’argent et la corruption. Le ministre qui s’exprimait à la 7ème session de la conférence des Etats, parti à la convention des Nations Unies contre la corruption (ONUDC), a été pour le moins catégorique. M. Louh a en effet longuement mis l’accent sur la réforme du système financier et bancaire mondial, en rapport notamment avec le commerce international dans le but de faire face au blanchiment du produit du crime et aux paradis fiscaux qui constituent aujourd’hui un défi à la volonté commune de lutter contre la corruption sous toutes ses formes », a souligné la même source. Le ministre a fait part, de la volonté ferme de l’Algérie de donner du concret au programme présidentiel. Il a relevé, dans ce sens, « l’engagement de l’Algérie en matière de lutte contre la corruption qui s’exprime clairement à travers la forte volonté politique découlant du programme du Président de la République, Abdelaziz Bouteflika, à travers la réforme profonde de la justice et le renforcement de son indépendance, la modernisation et le développement des modes de gestion et le renforcement de la formation du magistrat pour lui permettre de faire face aux nouvelles formes de criminalité, notamment le crime organisé transnational ». Annonçant la création des pôles pénaux spécialisés, dotés d’outils d’investigation modernes ainsi que le renforcement des services du Parquet par des assistants spécialisés dans les domaines de la finance et de l’économie, M. Louh a affirmé que l’Algérie « s’est également dotée d’un arsenal juridique conforme à la convention par la promulgation d’une loi relative à la prévention et à la lutte contre la corruption qui comporte des dispositions relatives à la prévention et à l’incrimination des actes de corruption, à la coopération internationale et au recouvrement des avoirs ». M. Louh qui a cité, à titre d’exemple, la création de l’Office central de répression de la corruption, a également rappelé la révision constitutionnelle de 2016 qui renforce l’Etat de droit et garantit l’exercice et la protection des libertés individuelles, laquelle a érigé l’Organe national de prévention et de lutte contre la corruption en institution constitutionnelle.   Le ministre fera remarquer que la révision du dispositif normatif « a concerné les dispositions de la loi relative aux marchés publics en plus de l’élaboration de la loi relative aux cas d’incompatibilité, au conflit d’intérêt, à la déclaration du patrimoine concernant certaines fonctions et ce, en vue d’assurer plus de transparence et d’instaurer des règles relatives à la concurrence loyale ». M. Louh a également exprimé son « appréciation positive » du déroulement de l’examen du 1er cycle dont l’Algérie a fait l’objet en 2013. Il a relevé que les recommandations issues du rapport d’examen de l’Algérie « ont fait l’objet d’une attention particulière ayant abouti à la révision du code de procédure pénale, à travers l’introduction d’un chapitre dédié à la protection des témoins, victimes, experts et dénonciateurs ». Il indiquera que l’Algérie a fait preuve de sa bonne foi en donnant son accord à la publication sur les sites gouvernementaux et sur celui de l’ONUDC, du rapport d’examen dans une totale transparence ».

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