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La Taxe des ordures ménagères «sera appliquée dans sa rigueur»: Ce qui doit désormais changer pour les Oranais

Le wali d’Oran, M.Mouloud Ché-Le wali d’Oran, M.Mouloud Ché- rifi, avait, rappelons-le, dressé  un sévère réquisitoire sur la taxe des ordures ménagères (TOM) censée être normalement recouvrable par les communes lors de son intervention aux débats de la session d’APW qui ont suivi l’examen du dossier de l’environnement. Cette taxe dont la perception est globalisée dans la taxe foncière qui renfloue le Trésor public, est recouvrée par les receveurs communaux. Seulement voilà, il semble qu’en dépit de l’arsenal juridique, a priori riche, balisant ce type d’impositions fiscales qui sont naturellement redevables aux «pollueurs» comme d’ailleurs celle inhérente à la taxe des ordures, beaucoup reste à faire sur le plan des recouvrements. Fini le temps du «laisser faire», le citoyen oranais devra mettre la main à la poche pour s’acquitter de ses obligations vis-à-vis de la collectivité sur le plan des recouvrements de ce qui lui revient de devoir de citoyenneté de prime abord. Appelée communément «taxe foncière», la taxe des ordures est d’un impact certain sur le budget communal au même titre que la taxe de séjour des hôtels. Quand on sait le temps des vaches maigres criant qui règne sur le plan de ressources financières locales qui suffit à peine pour les dépenses utiles, ajouté au déficit présumé de la majorité des communes à l’échelle locale, le recours à la taxe des ordures ménagères pourrait être une alternative imparable pour renflouer les trésoreries municipales. Dans un jeu formidable d’«autoquestions», le wali s’était posé la question de savoir à qui revenait la perception de cette taxe. Long silence dans la salle, suivi par une réponse de quelques élus: «aux communes». Il faut savoir qu’en ce qui concerne le ramassage des ordures, le citoyen ne paie pas un centime! En plus, il se trouve qu’on est souvent confronté au jet d’ordures en plein jour sans que les auteurs soient interpellés ou verbalisés. Cette triste réalité du non respect par le citoyen des normes et de dépôt des ordures dans les bacs appropriés qui ont coûté aux communes un budget faramineux, a été judicieusement mise en exploitation par le wali qui, dans un schéma caricatural de la situation du secteur, s’est résolu à passer à l’action et à interpeller le fisc et les communes sur la nécessité de redoubler d’efforts afin de recouvrer la taxe des ordures ménagères. «N’attendez pas le citoyen à ce qu’il vienne vous demander des explications du moment que ces derniers diront qu’ils n’ont rien reçu sur le paiement de cette taxe», avait assené le wali aux présidents d’APC présents à cette session. Force est de constater cependant quelle sera la réaction des maires sur la question de la taxe des ordures sachant qu’ils sont en fin de mandat. Pour les observateurs, les choses sérieuses commenceront très probablement au prochain mandat des assemblées élues locales. Pour rappel, le plan d’action du gouvernement Ahmed Ouyahia met l’accent sur la nécessité de s’appuyer désormais sur le rôle des ressources financières à puiser à partir des taxes notamment dans le projet de Loi de Finances 2018. Dernièrement, il a été suggéré de faire en sorte que les bijoutiers et les concessionnaires doivent déclarer leur revenus de patrimoine de telle sorte de permettre d’évaluer et de définir les barèmes de perception de leur taxe de fortune qu’ils seront appelés à honorer à l‘avenir.

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