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Loi sur la monnaie et le crédit: Le projet soumis jeudi à l’APN pour examen

C’est la course contre la montre pour le Plan d’action du gouvernement, adopté récemment à la majorité par les deux Chambres. De nouvelles perspectives sont ainsi ouvertes. C’est donc acquis. Le secteur de la monnaie s’attelle à passer vers le recours au financement non conventionnel pour alimenter un Trésor qui enregistre un déficit en liquidités et pouvoir ainsi rééquilibrer entre autres les balances de paiement et certaines dépenses du secteur public. Cela a donc trait à la question sur la monnaie et le crédit dont le projet, rappelons-le, sera soumis jeudi à l’Assemblée populaire nationale (APN). Le projet sera évidemment examiné en attendant la séance de vote prévue pour dimanche. Mais ce n’est qu’une formalité en ce sens que les députés ont déjà donné leur accord lors de la présentation du Plan d’action du gouvernement par le Premier ministre Ahmed Ouyahia. Un communiqué de la prestigieuse Assemblée a, en effet, indiqué lundi que la séance de vote est programmée pour dimanche prochain. Lors d’une réunion du bureau de l’APN, présidée par Said Bouhadja, président de l’APN, il a été procédé à l’évaluation des séances plénières consacrées à l’examen du Plan d’action du gouvernement. Le calendrier des travaux de l’APN pour la prochaine période a également été arrêté. Il a, en outre, été décidé de « la reprise des séances plénières le jeudi 05 octobre, à travers la présentation du projet de loi complétant l’ordonnance N/03-11 du 26 août 2003 relative à la monnaie et au crédit et son examen le jour même. Ces présentations se poursuivront vendredi et samedi prochains. La séance de vote est prévue le lendemain soit dimanche 8 octobre. Le bureau a soumis à la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés « le projet de loi amendant et complétant la loi organique N°98-01 du 30 mai 1998 relative aux compétences, à l’organisation et au fonctionnement du Conseil de l’Etat, outre le projet de loi complétant la loi N° 05-04 du 6 février 2005 portant code de l’organisation pénitentiaire et de la réinsertion sociale des détenus ». Les travaux se sont poursuivis par l’examen des questions orales et écrites déposées auprès du Conseil, au nombre de « 15 questions orales et 18 questions écrites, ayant été soumises après révision au gouvernement, car remplissant les conditions légales », ajoute la même source. Il a été également question « de transmettre la demande formulée par le groupe parlementaire de l’alliance du Mouvement de la société pour la paix (MSP) relative au changement de son appellation à mouvement « MSP », outre la « démission d’un député du groupe parlementaire du Mouvement populaire algérien (MPA) ». Le bureau a clôturé ses travaux par l’examen de la demande du groupe parlementaire des indépendants concernant l’organisation d’une journée parlementaire sur « le rôle de la société civile dans la lutte contre la corruption: réalité et espérances », outre l’examen d’une demande de la commission des transports et des télécommunications d’effectuer des visites sur le terrain ». Le plan d’action gouvernemental réserve un large éventail au chapitre de la finance publique et de l’économie du pays dans une conjoncture de crise financière aiguë selon des experts économistes à cause de la faiblesse des revenus pétroliers et du manque dans les dividendes déduites du secteur hors pétrolier et de l’investissement productif en attendant les bilans du nouveau mode de croissance économique.

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