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Point de Vue: Travailleurs saisonniers et obligation de déclaration à la sécurité sociale

C’est la période idoine que la société prise dans son acception la plus large, met à profit pour : marquer une halte pour certains, tracer des prospectives pour d’autres, ou se repositionner sur le cours impérissable de ses activités en général. Ainsi en est-il d’une frange bien déterminée de la collectivité qu’on pourrait désigner par le vocable « intermittents », composée de travailleurs saisonniers dont le gros est formé par les étudiants notamment, en quête de ressources pour préparer la reprise de leur scolarisation. Cette catégorie de travailleurs recherche, par définition, des emplois précaires, dont la durée est limitée soit par la nature temporaire des activités, soit par la volonté propre des candidats à ce genre d’emplois. De sorte que d’un commun accord, employeur et employé, pour user des termes administratifs appropriés, s’entendent tacitement sur une relation de travail DE FAIT, autrement dit non déclarée ni aux services fiscaux ni aux services parafiscaux. Le caractère éphémère de cette relation est en effet un facteur propice à cette «entorse» à la règlementation. Mais l’autre élément vraiment dissuasif reste sans doute l’inflexibilité de la législation, qui s’applique, aux yeux des employeurs dans toute sa rigueur aussi bien aux relations de travail à durée indéfinie ayant cours a priori dans la fonction publique ou dans les grandes entreprises, que dans les petits commerces ou autres activités de saison de type restauration, gardiennage, agriculture ou hôtellerie dans les intervalles de pointe. Dans ce contexte, pourquoi ne penserait-on pas à décrisper la règlementation et en adapter une partie, en arrêtant un forfait symbolique à la charge de l’employeur qui l’impulserait à recruter des jeunes, et même des moins jeunes pour un temps déterminé. Cette mesure pourrait prendre la forme d’un quota en nombre déterminé, selon l’importance de l’entreprise qui viendrait à en bénéficier. Or, bien au contraire, il est constaté pendant cette période, une recrudescence inopportune des contrôles et des sanctions certaines qui ne manqueront pas de s’ensuivre. Aussi, pour éviter une crispation des rapports entre les organismes compétents en la matière et les pourvoyeurs de postes de travail, il serait judicieux à notre sens d’envisager l’adaptabilité des normes règlementaires, avec les données conjoncturelles incontournables et de caractère récurrent par nature. Cette perspective favorisera l’atténuation des réticences à l’embauche et du coup permettra un tant soit peu l’occupation active et utile des classes de population signalées plus haut.

À propos Dadi Benani

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