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Abdelwahab Derbal à propos des lois régissant le processus électoral: «Il faut plus de réforme et révision»

Le président de la Haute instance indépendante de surveillance des élections (HIISE), réagit à propos des textes juridiques régissant le processus électoral en Algérie. Il déballe tout en ce qui concerne notamment la dernière opération électorale. Il révèle des plaintes de certaines parties dont celles déférées devant le Procureur de la République. Il préconise aussi des « mécanismes » à l’avenir pour assurer des élections propres. Il plaide, par ailleurs, en faveur d’un renforcement des prérogatives de son Instance. L’objectif, selon lui, est que l’Instance puisse « accomplir ses missions ». Tout compte fait, Abdelwahab Derbal se veut pragmatique. Il a affirmé dimanche à Alger, que l’expérience de celle-ci a démontré que les textes juridiques régissant le processus électoral nécessitaient « plus de réforme, de révision et de renouveau ». Mais avant, il insiste sur la nécessité de réformer les textes et sur la définition des prérogatives des responsables administratifs au niveau local. « L’expérience modeste de la Haute instance indépendante de surveillance des élections (HIISE) en application de ce que lui confère la Constitution, a démontré pragmatiquement que les textes juridiques régissant le processus électoral nécessitent davantage de réforme, de révision et de renouveau dans leurs différents aspects », a en effet indiqué M. Derbal qui s’exprimait lors d’une allocution dans la réunion du Conseil de l’instance pour adoption du rapport final sur les législatives du 4 mai. Il a souligné tout particulièrement les lois organiques et les décrets règlementaires, insistant sur l’importance de « définir avec précision certaines prérogatives de responsables administratifs au niveau local afin que chaque partie assume ses responsabilités loin de tout arbitraire ou irrespect de la loi » a-t-il souligné. De même qu’il s’agit selon lui de permettre à l’Instance « d’accomplir sa mission ». L’intervention efficace de l’instance auprès des concernés par l’opération électorale « avait besoin de plus d’adaptation des lois et règlements en vigueur », a-t-il poursuivi. A ce propos, M. Derbal a précisé que la question « requiert à l’avenir, un élargissement des prérogatives de l’instance. Cet élargissement doit être accompagné selon lui par la mise en place des mécanismes juridiques qui définissent l’action de contrôle qui est du seul ressort de celle-ci. Ce mécanisme doit également veiller à l’application de la loi et à la réunion de tout ce qui est susceptible d’assurer des élections propres. Seul garant, selon lui, de la confiance, de la quiétude et de la stabilité' ». Il a estimé également que « le jour du scrutin, plusieurs responsables de centres et bureaux de vote et autres parties en charge de l’organisation agissaient sur la base de certains usages qui influent négativement sur le cours et la crédibilité de l’opération électorale ». L’application de la loi relative aux élections « différait d’une région à une autre et certains comportements ne reposaient sur aucun référent juridique mais leurs auteurs ont considéré l’intérêt de la sphère de pouvoir dont ils jouissent », a-t-il encore dit. M. Derbal a souligné par ailleurs que son instance « a reçu 570 plaintes le jour du scrutin ». Il précise que le facteur temps était « décisif » sachant que toutes les contestations exigeaient une réponse urgente et une intervention immédiate. Parmi ces contestations, figurent celles liées à des affaires pouvant influer négativement sur la crédibilité des élections du 4 mai et dont 38 ont été déférées devant le procureur général. L’HIISE a reçu lors de la campagne électorale de nombreuses plaintes à l’intérieur et à l’extérieur du pays notamment de la part des formations politiques soit 190 à 435 plaintes ». Après avoir rappelé que le scrutin du 4 mai « s’est déroulé dans le calme et dans le respect de loi », il a précisé que les prochaines élections « exigent des efforts plus soutenus, davantage de moyens et de mobilisation et une meilleure coordination entre les membres de la HIISE ». La rencontre, qui se poursuit à huis clos, sera sanctionnée par l’adoption du rapport final avant de le soumettre au président de la République.
B.Habib

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