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Justice: Louh réussit son pari

Menant tambour battant sa réforme de la justice, le Garde des Sceaux se targue de réussir son pari, celui de rester à l’écoute des préoccupations grâce à la modernisation du secteur de la justice. Les derniers exploits dans ce domaine ont permis la promulgation de 14 textes législatifs ces trois dernières années. Ces quatorze textes législatifs liés à divers domaines judiciaires et juridiques ont été promulgués pour renforcer le pouvoir du Parquet surtout concernant la violence car l’urgence est de dynamiser le rôle du Parquet. Cependant, la criminalisation de la violence contre la femme vient renforcer la justice comme le renforcement du cadre juridique de la lutte antiterroriste et la lutte contre le crime organisé et le déplacement dans des zones de conflits pour perpétrer, financer et inciter aux actes terroristes figurent, entre autres volets, dans la nouvelle révision constitutionnelle. Cette étape a été marquée par la promulgation de « deux lois importantes qui s’inscrivent dans le cadre du renforcement de la protection juridique de certaines catégories vulnérables », a rappelé M. Louh, précisant qu’il s’agissait de la loi portant protection de l’enfant et celle portant création du Fonds de pension alimentaire. A l’effet d’améliorer le climat des affaires, « certaines dispositions du code du commerce relatives aux sociétés à responsabilité limitée (SARL) ont été amendées pour encourager l’investissement, outre la loi relative à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ». Dans ce cadre, le ministre a qualifié de « profondes » les réformes introduites au code de procédure pénale, car ayant « créé de nouveaux mécanismes qui ont permis de renforcer le pouvoir judiciaire à travers la dynamisation du rôle du Parquet. Le ministre a déploré le recul enregistré dans certains pays en matière de libertés et de protection des droits des individus sous prétexte de la lutte antiterroriste au moment où l’Algérie mène une bataille concernant ces réformes pour garantir ces principes ». La Constitution et les lois, notamment le code de procédure pénal amendé « consacrent les garanties des libertés et droits », a indiqué le ministre, soulignant qu’«aucune personne ne pourrait être empêchée de voyager à l’étranger sauf sur décision de la justice». Les réformes introduites au code de procédure pénal englobent « le renforcement du droit du mis en cause lors de son placement en garde à vue, notamment l’institution du droit de contacter un avocat et d’informer le Parquet de tous les lieux de placement en garde à vue », outre la confirmation du « caractère exceptionnel de la détention préventive et le soutien à l’autorité du juge de siège dans la protection des libertés ». Le texte de loi prévoit « la mise en liberté du prévenu en détention dès la promulgation de la décision du juge d’instruction portant sa libération en dépit de l’appel du Parquet, outre la mise en place d’un système juridique pour la protection des témoins dénonciateurs ».

À propos Nadira FOUDAD

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