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Pour inciter les personnes actives à régulariser leur situation: Les cotisations à la CASNOS déductibles des impôts

A priori, le temps est venu pour les patrons et les hommes d’affaires qui font l’impasse sur le versement de leurs obligations fiscales, de mettre la main à la poche, pour, d’une part, garantir leur couverture sociale et d’autre part assurer la pérennité de la CASNOS, tant il y va de l’avenir des cotisations intergénérationnelles et de celui du régime de la retraite d’une manière générale. Il y a de quoi s’inquiéter au fait. Les indicateurs sociaux ne sont plus en effet aussi reluisants qu’ils étaient. Ils doivent mettre en relief la nécessité de revoir certains instruments de recouvrement de la fiscalité. C’est également l’occasion pour la Caisse des assurances sociales des non salariés de renflouer davantage sa trésorerie. Désormais, n’est pas patron ou personne libérale active, qui veut. Du nouveau en effet en ce qui concerne le paiement des charges induites par les cotisations versées à la CASNOS. La hausse d’une assiette de cotisation au régime de la CASNOS peut générer l’amélioration du niveau des prestations sociales. La Caisse devra inévitablement aller chercher d’autres sources de financement à l’instar des autres institutions prestataires dans une conjoncture difficile marquée par une restriction des dépenses. Il faut savoir que parmi les facilitations que procure la nouvelle disposition, figurent certains dividendes qui en sont tirés par les personnes affiliées à la Caisse des non salariés. Il s’agit des « droits contributifs » dont ceux relatifs à la retraite. Autre avantage, plus l’assiette de cotisation à la Caisse augmente, plus le niveau de la prestation sociale s’améliore. Ainsi, donc ces cotisations seront intégrées dans les charges déductibles d’impôts. C’est néanmoins ce qu’a souligné le Directeur général de la Caisse nationale des assurances sociales des non-salariés (CASNOS), Youcef Acheuk indiquant, jeudi à El Tarf, que les cotisations de la sécurité sociale « seront désormais intégrées dans les charges déductibles d’impôts ».
Cette nouvelle disposition réglementaire est à même de permettre aux personnes non salariées et actives d’honorer leurs redevances vis à vis de la CASNOS. Une disposition inscrite dans le cadre d’un protocole d’accord conclu récemment entre la direction générale des impôts (DGI) et la CASNOS précise, en effet le même responsable. Il affirme que la procédure vise à inciter les personnes actives à régulariser leur situation vis-à-vis de la Caisse. Il a, à ce propos, appelé les comptables, les comptables agréés et les conseillers fiscaux à « appliquer cette disposition dans l’élaboration des bilans ». « L’assiette de cotisation annuellement déclarée constitue la base de calcul des prestations » (retraire, invalidité, capital décès), précise le même responsable. Il soutient que « la hausse de cette assiette permet l’amélioration du niveau de prestations sociales, notamment les droits contributifs en matière de retraite ». Cette assiette constitue également, a ajouté à ce propos M. Acheuk, « une source de financement et d’équilibre du système de sécurité sociale par la garantie de la couverture des dépenses par la recette ». Le directeur général a, dans ce sens, passé en revue les différentes dispositions, échéanciers de paiement des dettes antérieures et pénalités de retards notamment accordées aux affiliés. Il a précisé que depuis janvier 2017 à ce jour, 500.000 nouveaux cotisants ont été enregistrés à la CASNOS. Il table aussi sur la réalisation d’une recette de 91 milliards de dinars durant l’exercice 2017. Youcef Acheuk a rappelé les facilitations exceptionnelles accordées par la Casnos, au profit des patrons et autres personnes actives ne bénéficiant pas d’une couverture sociale.

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