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Après la convocation du corps électoral: Cap sur les législatives

Le suspense est coupé. La convocation du corps électoral pour l’élection de la composante de l’APN a été faite. Le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a signé, jeudi, le décret présidentiel portant convocation du corps électoral, pour l’élection, le 4 mai prochain, des membres de l’Assemblée populaire nationale (APN) mettant ainsi fin à la polémique. Le chef d’Etat met ainsi la machine en marche et annonce le processus de renouvellement, pour un mandat de 05 ans, de la composante de la Chambre basse du Parlement. La loi organique relative au régime électoral du 25 août 2016 stipule dans son article 25, sous réserve des autres dispositions prévues par ladite loi organique, que « le corps électoral est convoqué par décret présidentiel, dans les trois (03) mois qui précède la date des élections ». Les postulants des partis politiques en course ont déposé leurs dossiers aux ultimatums fixés par leurs partis. Tout semble fin prêt. La convocation du corps électoral est intervenue après la révision annuelle des listes effectuée du 1er au 30 octobre derniers. Une révision à vrai dire facilitée par les nouvelles technologies et le registre national de l’état civil qui évite la double inscription des électeurs. Une révision exceptionnelle des listes électorales, durant la période du 8 au 22 février 2017, est également prévue par le décret présidentiel portant convocation du corps électoral. Fait notable, les moyens de mobilisation des électeurs mis en place pour ces joutes sont plus importants. Sur le plan de l’organisation, les prochaines législatives se dérouleront dans le cadre de la Constitution adoptée en février 2016. Celle-ci a institué une Haute instance indépendante de surveillance des élections (HIISE). De même qu’elle a introduit de nouvelles garanties de transparence et de probité, ayant eu pour corollaire la révision de la loi portant régime électoral. La Haute instance indépendante de surveillance des élections a tenu sa première réunion le 22 janvier. Elle est composée de 410 membres, 205 magistrats proposés par le Conseil supérieur de la magistrature et 205 compétences indépendantes choisies parmi la société civile. Abdelwahab Derbal, un juriste de formation, ayant assumé diverses fonctions au sein de l’Etat, a été nommé à sa tête après des consultations menées par le cabinet de la présidence de la République. La Constitution confère à la Haute instance la mission, en toute indépendance, de consolider la crédibilité des élections et de veiller à leur transparence et probité, depuis la convocation du corps électoral jusqu’à la proclamation des résultats provisoires du scrutin. Elle dispose de larges attributions, dont celle de demander au Parquet la réquisition de la force publique ou de le saisir de faits constatés susceptibles de revêtir un caractère pénal. Quant à la loi organique relative au régime électoral, elle permet, notamment, aux représentants des candidats d’exercer leur droit de contrôle des opérations de vote à toutes les étapes et d’enregistrer leurs contestations et recours dans les procès-verbaux de dépouillement des bulletins de vote. Elle leur garantit aussi la remise des copies, certifiées conformes à l’original de ces procès-verbaux qui feront foi devant les instances officielles. Les candidats disposent d’un mois, après la convocation du corps électoral, pour déposer leurs dossiers. Chaque liste de candidats présentée doit être parrainée par un parti politique ayant obtenu plus de 4% lors des élections législatives précédentes. Dans le cas où une liste ne remplit ces deux conditions ou lorsqu’elle est présentée par des candidats indépendants, elle doit être appuyée par au moins 250 signatures d’électeurs de la circonscription électorale concernée pour chaque siège à pourvoir. Lors de l’examen en Conseil des ministres, des avant-projets de lois organiques relatifs au régime électoral et à la Haute instance, le président Abdelaziz Bouteflika avait exprimé l’espoir que ces deux lois seront de nature à « introduire davantage de transparence et de sérénité dans les échéances électorales à venir, notamment au sein de la classe politique ».

À propos B.H.

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