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Blanchiment d’argent: Une trentaine de dossiers transmis à la justice en 2016

Le blanchiment d’argent est dans l’oeil du cyclone. L’Etat est décidé à aller de l’avant dans sa stratégie de combattre les fraudes et les sources d’argent «douteuses» qui nuisent à l’économie. Il a adapté son arsenal législatif et répressif aux standards internationaux. Il est plus disposé à coopérer quand il s’agit de protéger son économie. Aujourd’hui, ce n’est plus un mystère si l’Algérie a eu le feu vert du Groupe international d’action financière (GIAF). Elle a été retirée de la liste des pays non coopératifs. En 2016, 30 dossiers de blanchiment ont été transmis à la justice, a-t-on appris de la Cellule de traitement du renseignement financier (CTRF) par la voix de l’un de ses responsables. La nouvelle est que le gros des dossiers traités porte sur des «déclarations de soupçon» déposées par les banques à la CTRF. Force est d’analyser que le nombre des déclarations de soupçon a chuté en 2016. La Cellule qui se déploie également sur la scène internationale affiche sa disponibilité à la coopération au renseignement et à l’échange d’informations avec les institutions habilitées concernées dans l’intérêt de l’économie nationale. Le total des dossiers traités par la CTRF atteint ainsi les 154 affaires envoyées à la justice depuis 2005. En effet, avec ces nouveaux dossiers de blanchiment d’argent dont « le soupçon est avéré », le nombre global des dossiers portant sur cette catégorie de délit financier a atteint 154 affaires transmises à la justice depuis l’entrée en activité, en 2005, de la CTRF qui est placée auprès du ministère des Finances a t-on signalé de mêmes sources. Il convient de souligner que la grande majorité de ces dossiers provient des déclarations de soupçon adressées par les banques à la CTRF. Le reste émane d’autres administrations comme les Douanes et la Banque d’Algérie. La Cellule n’est pas habilitée à procéder par auto-saisine. En tout et pour tout, la CTRF a reçu 1.240 déclarations de soupçon de la part des banques en 2016 contre 1.292 déclarations en 2015. Elle a reçu également 168 rapports confidentiels de certaines administrations contre 159 rapports en 2015. Il est parallèlement souligné que les rapports envoyés par les banques et établissements financiers sont appelés « déclarations de soupçon ». Alors que ceux transmis par la Banque d’Algérie, les douanes et la Direction générale des impôts (DGI) dit-on, sont intitulés « rapports confidentiels ». L’écart important entre le nombre de déclarations de soupçons transmises annuellement à la CTRF et celui des dossiers soumis à la justice suite à ces rapports, s’explique par le fait que les banques déclarent, souvent, les dépôts financiers importants qu’elles jugent suspects, alors que la CTRF se prononce uniquement sur les affaires de blanchiment avéré, en coordination avec d’autres institutions nationales concernées. La CTRF a signalé, dans le cadre du partage d’informations et de la coordination nationale, certaines affaires aux institutions nationales concernées. Le nombre de ces transmissions a avoisiné les 2.000 communications à la fin 2016. Au plan international, la CTRF continue à développer une politique de négociation d’accords administratifs de coopération bilatérale facilitant les échanges d’informations financières entre les cellules de renseignements financiers. Elle a conclu à ce jour 21 mémorandums d’entente et d’échanges d’informations avec des cellules homologues d’Afrique, du Moyen Orient, d’Europe et d’Asie, indique-t-on de même source. Des informations sont également partagées avec des cellules homologues dans le cadre des demandes d’assistance internationale. La CTRF a reçu, à ce jour, 79 demandes d’assistance internationale. De même qu’elle a émis 129 demandes à ses partenaires étrangers. L’Algérie a été retirée en 2016 de la liste « des pays et territoires non coopératifs du GAFI (Groupe d’action financière) suite aux différentes mesures prises, au plan législatif et réglementaire, pour l’adaptation de son dispositif aux normes internationales en la matière. En plus de la CTRF, d’autres affaires de blanchiment d’argent et infractions sous-jacentes sont régulièrement traitées par d’autres institutions nationales compétentes en la matière que sont les pôles pénaux spécialisés, la police judiciaire sur réquisition du parquet, les services du Commerce, les administrations fiscale et douanière ainsi que la Banque d’Algérie pour les infractions à la législation des changes.

À propos B.H.

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