Accueil » Actualité » Lutte contre la corruption : Comment éviter les blocages?

Lutte contre la corruption : Comment éviter les blocages?

Entre le climat politique et la lutte contre la corruption, il y a ma
nifestement photo. Le vent est certes favorable mais quel en sera le prix? Depuis quelques semaines, les Algériens assistent à la poursuite de défilés d’ex-responsables et d’hommes d’affaires devant les tribunaux de la capitale, pour affaires de corruption, de dilapidation et autres malversations. Le Président de la République, Abdelmajid Tebboune, avait annoncé le bal en dévoilant, en mai dernier, les “six axes” principaux de la mouture de l’avant-projet de révision de la Constitution de 2020.” Droits fondamentaux et libertés publiques”, “Indépendance de la justice”, “Transparence, prévention et lutte contre la corruption”, “ Renforcement de la séparation et de l’équilibre des pouvoirs”, “Cour constitutionnelle et Autorité nationale indépendante des élections” auxquels s’ajoutent une dizaine d’autres propositions, abondant dans le sens de la consécration d’un Etat de droit. Qu’en est-il des blocages? Sur la pratique, comment les éviter spécialement dans le domaine de la lutte contre la corruption? Justement, concernant le prix fort à payer par l’économie nationale, il y a matière à réflexion. La lutte contre le “phénomène” qui a déplumé, durant une décennie, l’économie de ses richesses doit être, non seulement au sommet des institutions de l’Etat mais aussi “à la base”, estiment des spécialistes de la lutte contre la corruption. Il y aurait donc, selon eux, urgence par exemple de revoir le code et le mode de passation de marchés, les codes communal et de wilaya, le mode électoral et la limitation des mandats des assemblées élues locales, les possibilités d’abrogation de l’immunité des élus, la transparence des marchés, le renforcement des libertés publiques, outre la préservation des deniers de l’Etat et l’obligation de la récupération de ces deniers par les voies légales et pénales. Une future “Législation” des plus riches donc. Risque-t-elle cependant d’être confrontée aux “blocages” dans la lutte contre le phénomène comme ce fut le cas des «précurseuses»? Les grands chantiers de révision constitutionnelle focalisent encore l’attention des spécialistes mais il y a absolument deux d’entre eux sur lesquels insistent aujourd’hui les amendements introduits dans le cadre de la révision constitutionnelle en cours. En effet, la révision des textes relatifs à l’applicabilité, dans les faits, des libertés publiques et à la lutte contre la gangrène, illustrée par le phénomène de la corruption, se place parmi les «nouveautés» introduites dans le nouveau projet de Constitution, en cours l’élaboration. Pour M. Bachir Yeles Chaouch, membre du Comité d’experts en charge de l’élaboration du nouveau projet de Loi fondamentale, ces deux points figuraient dans la Constitution qui est en cours de refonte, mais qui en réalité, étaient «ineffectifs». S’exprimant, dimanche, à l’émission L’Invité de la rédaction de la chaîne 3 de la Radio Algérienne, cet expert en Droit constitutionnel à l’Université d’Alger observe qu’il est apparu indispensable de prévoir des «mesures préventives», pour éviter des possibilités de blocage des activités de lutte contre la corruption et le trafic d’influence, tributaires à son sens, d’une stricte limite des mandats d’élus. Pour ce qui aurait trait, désormais, aux conflits d’intérêts pouvant surgir entre l’État et ses citoyens, un aspect dont il signale qu’il relève des prérogatives de la Haute Autorité de la transparence et de lutte contre la corruption, l’intervenant met en avant l’obligation des pouvoirs publics de les traiter par le biais de textes de loi, actuellement inexistants, notamment en matière d’organisation des marchés publics. C’est, tient-il à relever, l’absence de ces textes et des organes chargés de contrôler ces marchés et d’appliquer les dispositions pour les réprimer qui sont à l’origine des dérives observées jusqu’alors. Il tient, à titre d’exemple, à prévenir que la fausse déclaration en matière de commerce est désormais considérée comme un «délit de parjure» sanctionné par la loi. Parmi les institutions prévues pour mener la lutte contre la corruption et le trafic d’influence, le professeur Chaouch annonce la création, dans la nouvelle Constitution, d’une Haute Autorité de transparence et de lutte contre la corruption par le biais de laquelle devra être garantie la transparence des marchés publics. Revenant à la Haute Autorité de transparence et de lutte contre la corruption, il précise qu’elle aura son mot à dire pour l’ensemble des textes de lois promulgués en faveur d’une bonne organisation et fonctionnement de l’économie, la question, ajoute-t-il, restant de savoir comment réussir à donner un contenu effectif à ces derniers. Une fois encore, il juge que la mise en charge de tous ces aspects négatifs passe par l’application d’une limite des mandats, à l’ensemble des élus de la République, à commencer par le Chef de l’État lui-même.

À propos B.Habib

Laisser une réponse

Votre adresse email ne sera pas publiéeLes champs requis sont surlignés *

*