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Protection juridique et judiciaire des investissements: Donner plus de prérogatives à la justice

Pourquoi les pouvoirs publics feignent ils d’ignorer le côté juridique et judiciaire des investissements devant la frilosité des investissements étrangers ,qui très souvent se voient heurté à la problématique du cadre juridique .En effet plusieurs investisseurs étrangers ne semblent nullement être epbales par l’investissement en Algerie et très souvent ils abordent la loi relative à l’investissement et la règle 49/51 avec pincette. Cette rencontre officielle organisée, hier, au palais des Nations à Alger en présence du ministre du secteur Belkacem Zeghmati et une pléiade de ministres représentant le staff gouvernemental sans oublier la présence de Mohand Oussaid Ministre conseiller à la communication et porte parole de la Présidence de la République. Après l’ouverture des travaux et les interventions des officiels,les présents ont abordé la lancinante problématique des investissements et de la fiscalité dans le cadre de la loi de Finances 2020 adoptée récemment par les deux chambres parlementaires. Le DR El Houari Tighersi a surtout focalisé sur les articles 108 et 109 contenues dans la loi est en relation directe avec les investissements(IDE) et les règles 49/51. Selon lui les gouvernements ne sont pas stables et nous sommes heurtés à la problématique de classification des secteurs stratégiques non concernés par la règle 49 /51 tel que contenue dans la LF 2020. Le membre de la commission des Finances au niveau de la chambre basse poursuit sa communication par avouer que les diffetents gardes des sceaux qui se sont succédés sont restés peu convaincant sur le côté juridique et judiciaire par rapport à l’investissement étranger et que l’urgence serait de veiller sur les lois en vigueur .Les investisseurs ne doivent être heurté à des faux fuyant mais l’important est de rester vigilant et correct envers l’administration fiscale pour s,acquitter de leurs impôts dictés par la loi en vigueur. A son tour Me Ahsen Bouskia avocat au barreau d’Alger a procédé à une lonngue analyse sur les garanties de l’investissement étranger en Algerie. Selon sa prestation c’est évidemment le casse tête chinois qui n,est autre que l,entrave due à la règle 49/51 concernant les secteurs à caractère stratégique. Il s’interroge sur le retard mit dans l,élaboration des applications des textes régissant cet investissements. L’orateur rappelé que l’investisseur étranger est libre de disposer de son investissement sans toutefois versé dans la plaidoirie. Il met, cependant,en garde contre l’instabilité des texte de lois qui se dressent tel un rempart à toute velléité d,investissement.Il conclut son intervention par faire un aperçu sur le climat des affaires prevalant actuellement dans le pays qui se heurte notamment à la politique sécuritaire Me Ahcen Bouskia se demande devant les présents puis interpelle les pouvoirs publics sur la contradiction flagrante régissant les textes de lois juridiques et judiciaires et la non compréhension des termes juridiques dans le cas de recours à la justice concernant la sécurité judiciaire.Il conclut que les entraves sont les retombées négatives dues à la non spécialisation et à l’instabilité de la justice surtout les cours suprêmes d,ou le plaidoyer en faveur de l’idjtihad. Le directeur central juridique de Sonatrach abordera un autre aspect des investissements étrangers dans le domaine de l’Énergie et des hydrocarbures surtout que l’Algerie est un pays exportateur de gaz.Me Ahmed SAAI de l’Union nationales des ordres des avocats organisatrice de cette rencontre a su mettre l’accent sur les entraves ayant entravé l’investissement étranger et la frilosité des investissements leurs étrangers dans plusieurs domaines en Algerie entre autre des secteurs clefs tels la santé ,le transport entre autres.Rencontré en marges de cette rencontre tenue, hier, au Palais des Nations à Alger Me Hichem Zaalani spécialisé dans le droit des affaires celui nous signifie par rapport à cette frilosité que les pouvoirs publics ignorent le côté juridique de l investissement et surtout les cadres qui encadrent l’investissement depuis 2001. Ces textes prévoient des garanties pour l’investissement étranger par des grandes principes mais qui en pratique ne sont pas applicable.Notre justice nous confie notre interlocuteur se heurte à des imbroglios juridiques que ce soit par des pratiques de l’administration algérienne ou la justice algérienne.

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