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Le ministère de la Justice ouvert à toute initiative : Grève des magistrats: est-ce le début de la fin?

Pour ce qui est des recours que, rappelons-le, les magistrats ont ce droit, le ministère a annoncé «la programmation d’une deuxième session ordinaire du Conseil supérieur de la Magistrature (CSM) au cours de la troisième semaine du mois de novembre pour examiner les recours introduits au sujet du mouvement annuel des magistrats». Un pas en avant donc vers le dialogue et surtout pour dissiper les malentendus et les mauvaises interprétations d’une décision que les magistrats avaient, au départ du débrayage, qualifié de non opportune. De cette décision, on entend le mouvement décidé par le ministère de la Justice et qui concernait quelque 3.000 magistrats. Les arguments de la tutelle n’ont pas convaincu et les tribunaux se sont vus complètement paralysés. Dans son communiqué, le ministère a également appelé «l’ensemble des magistrats, s’estimant lésés à introduire leurs recours qui seront tranchés dans le cadre des dispositions de l’article 19 de la loi relative à la composition du Conseil supérieur de la Magistrature, ses actions et ses prérogatives». Mais il n’a pas omis d’exprimer, par ailleurs, «son profond regret de voir de nombreux magistrats poursuivre leur débrayage en contradiction des textes juridiques interdisant ou organisant la grève au moment qu’ils sont tenus d’assumer une obligation fondamentale en vertu de leur fonction, à savoir le respect de la loi et la fidélité au serment qu’ils ont prêté et qui les oblige à tenir, en toute circonstance, uns attitude fidèle aux principes de la justice». Selon la tutelle, certains «magistrats au niveau de certaines juridictions entravent la liberté de travail en faisant recours à des méthodes inciviques en dépit de l’engagement du président du syndicat national des magistrats (SNM) lors de sa réunion avec le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, le 29 octobre 2019, à mettre fin à tous ces comportements en publiant un communiqué dans lequel il appelle au respect de la liberté du travail des magistrats», estimant que le «non respect de cet engagement a mené à une atteinte aux droits des citoyens et à leurs libertés, lesquels n’ont pas bénéficié d’un service minimum comme il est en vigueur sur les plans national et international». Pour sa part, le SNM a affirmé dans un communiqué que « le taux de suivi de l’appel à l’arrêt de tout travail judiciaire au niveau des différentes juridictions a atteint 98% (5e jour) ». Mais, à l’heure actuelle, il n’a pas encore répondu à l’appel du ministère même si, vraisemblablement, cela risque de se faire dans les prochains jours. Durant cette semaine de débrayage, une grande pagaille a été relevée au niveau des Cours et des tribunaux et les citoyens se sont retrouvés complètement désemparés.

À propos B.L.

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