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Les magistrats poursuivent leur grève : Le bras de fer continue

Grande confusion dans les tribunaux. Et pour cause, les magistrats poursuivent leur mouvement de grève. Ils sont à leur troisième jour. Le bras de fer entre le ministre de la Justice et les magistrats grévistes est, on ne peut plus, clair. C’est également la guerre des communiqués. Les juges ont ainsi décidé de poursuivre leur mouvement et le ministère avait, dans un communiqué rendu public lundi, démenti la rumeur sur le «gel du mouvement annuel». Autrement dit, pour le ministère, ce mouvement est maintenu. Quant aux magistrats qui s’estiment lésés, ils ont le droit d’introduire des recours et peuvent avoir gain de cause lorsque les raisons avancées sont acceptables, par exemple pour des raisons familiales ou de santé. Seulement, les magistrats ne l’entendent pas de cette manière et préfèrent maintenir la pression alors que le ministère de la Justice ne compte pas faire machine arrière. Ainsi, aucune issue à l’horizon. Lundi, en fin de journée, le Syndicat national des magistrats (SNM), ayant appelé à cette grève, annonce un taux de suivi de 96% sur le territoire national.
De son côté, le ministère a démenti, dans un communiqué, l’information contenue dans un présumé communiqué « illégal » rendu public aujourd’hui, selon laquelle les résultats du mouvement annuel des magistrats auraient été gelés. Selon le ministère, ce communiqué « constitue une violation des dispositions de l’article 17 de la loi organique n° 04-12 du 6 septembre 2004 fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du Conseil supérieur de la Magistrature (CSM), et qui stipule explicitement que le CSM tient deux sessions ordinaires par an et peut tenir des sessions extraordinaires sur convocation de son président ou de son vice-président. Aucun membre n’a le droit de convoquer une session extraordinaire. Plusieurs experts en la matière se sont exprimés sur cette question et les avis sont quelque peu mitigés. A l’heure où nous mettons sous presse, la grève est observée et le dialogue ne semble pas amorcé alors que les tribunaux sont paralysés. Les avocats, pour leur part, crient au scandale et appellent à désamorcer cette crise.

À propos B.L.

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