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Le Conseil des ministres adopte le projet de loi sur les hydrocarbures : La balle est dans le camp du Parlement

Le pays renouera-t-il avec l’attractivité de son secteur minier riche. Le gaz de schiste dont les réserves sont estimées à plus de 600 trillons de mètres cubes, sera-t-il réellement mis à profit pour enrayer cette dépendance énergétique au seul pétrole? Une chose est certaine. Cap en effet sur la révision des textes régissant les contrats de Sonatrach avec ses partenaires pétroliers et les investisseurs. Le Parlement devrait forcément et en toute logique statuer sur le projet de loi sur les hydrocarbures censé renflouer l’économie nationale actuellement mal au point. C’est à cause d’une conjoncture économique des plus incertaines que la compagnie pétrolière historique se doit aujourd’hui compte tenu des défis mais aussi des enjeux, de réviser sa stratégie pour l’avenir. Le Conseil des ministres, réuni dimanche sous la présidence du Chef de l’Etat, Abdelkader Bensalah, a adopté le projet de loi sur les hydrocarbures. Ce projet porte sur les nouvelles dispositions qui sont de nature à renforcer le rôle économique, financier et technique de la Sonatrach, a indiqué un communiqué du Conseil. Ce projet va dans le sens étroit et direct d’une révision du régime juridique des hydrocarbures, notamment en matière contractuelle et fiscale conformément à l’impératif économique. Il est devenu un impératif au vu des développements enregistrés dans le domaine aussi bien au niveau intérieur qu’extérieur, avec la baisse du volume de production et l’augmentation croissante de la consommation nationale. Le maintien du régime juridique actuel nous mettra en situation de déficit structurel entre l’offre et la demande nationales à compter de 2025″, précise le communiqué. A ce titre, le communiqué a ajouté que « les nouvelles dispositions permettront de renforcer le rôle économique, financier et technique de la Sonatrach, étant la seule partie nationale signataire des contrats pétroliers avec les investisseurs, et d’affirmer son monopole sur l’activité de transport par canalisations ». Le projet prévoit également le maintien de la règle 49/51 pour l’ensemble des contrats, les richesses nationales étant propriété de la collectivité nationale qu’il convient d’exploiter à son profit, de façon optimale. Une révision pour le moins fondamentale qui va sauver la Sonatrach des aléas économiques et financiers. Ce projet de loi élargira les opérations d’exploitation offshore. Il accorde aussi « un grand intérêt » aux volets de la santé, de la sécurité et de l’environnement dans le cadre du « respect » des principes du développement durable. Quant à la révision juridique du régime des hydrocarbures, elle vise essentiellement, selon la même source, à « renouer avec l’attractivité du domaine minier national à la lumière d’une situation internationale marquée par une rude concurrence, attirer les sociétés étrangères qui détiennent des technologies de pointe et les financements nécessaires au développement des ressources naturelles en hydrocarbures ».
Cette révision a pour objectif, aussi, de « partager les risques liés aux opérations de prospection qu’assument seule la Sonatrach actuellement », de renouveler les réserves de notre pays et de relancer les activités de production, ce qui contribuera à la préservation de notre sécurité énergétique et à la poursuite de la concrétisation des projets de développement économique. Au terme de l’examen et l’adoption de ces projets de loi, le chef de l’Etat est intervenu pour rappeler qu’il « est impératif que la politique nationale dans le domaine des hydrocarbures demeure marquée par l’attachement constant à la préservation de la souveraineté de l’Etat sur ces ressources ». « Il est nécessaire que les profondes réformes opérées dans le secteur des hydrocarbures pour s’adapter à la réalité économique et aux exigences du marché international, se poursuivent pour tirer profit des ressources du secteur et les consacrer au service du développement socioéconomique du pays », a ajouté le chef de l’Etat. « Pleinement consciente de ses ressources financières et moyens technologiques limités, l’Algérie doit s’atteler encore à la promotion du partenariat en tant qu’option stratégique dans sa politique énergétique, tel qu’il ressort de la loi N° 86-14 du 27 août 1986, la loi N° 91-11 du 27 avril 1991 et la loi N° 05-07 du 28 avril 2005 », a-t-il poursuivi. Le chef de l’Etat a précisé concernant le projet de loi sur les hydrocarbures, qu’il « s’inscrit dans ce contexte en ce sens qu’il prévoit des conditions et règles de partenariat à même de garantir le rendement des investissements », ajoutant que « ce texte permet de préserver les intérêts de l’Etat et des opérateurs publics, et que partant, le Gouvernement et les opérateurs du secteur sont appelés à redoubler d’efforts pour concrétiser tous les objectifs escomptés de cette loi et mettre en place les mécanismes pratiques pour sa mise en œuvre, après son adoption par le Parlement ».

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