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Plus d’un million d’euros saisis durant les 7 premiers mois 2019 : Des Infractions de change à la pelle

Les infractions à la réglementation et au régime des changes avec son corollaire, les fausses déclarations commises par les entités morales et physiques, sont la «bête noire» de l’économie algérienne. Ça agace au plus haut point les spécialistes au vu des bilans annuels. Les voyageurs parmi les fraudeurs, qui tentent d’utiliser le territoire national comme une passoire de transfert illicite d’argent, sont de plus en plus déboutés. Les Douanes se dotent de «Commissions». Elles ont renforcé le dispositif de lutte notamment le mouvement des capitaux vers l’étranger. C’est loin d’être une simple mission pour les Douanes. Les bilans régulièrement livrés ouvrent une parenthèse sur les agissements des fraudeurs. Aujourd’hui, force est de relever que les saisies des objets à la valeur de l’infraction de change se font illico presto. Le 24 juillet 2019, les Douanes ont mis en échec le transfert illicite vers l’étranger d’une importante somme de devises. Pas seulement, durant le 1er trimestre 2019, les infractions de change étaient évaluées à 31 infractions causant des pertes de plus de 99 millions de dinars. Cette saignée à blanc cependant s’est allongée durant les mois suivants atteignant les 122 millions de dinars. Mais elle sera rattrapée par les montants de saisies et autres amendes de jugements prévues par le code pénal. De quoi faire réagir les économistes. L’Algérie a enregistré 59 infractions de change concernant des personnes physiques (voyageurs) sur son territoire durant les sept premiers mois de 2019, estimées à près de 122,299 millions de DA (près de 1,027 million d’euros), a annoncé la Direction générale des Douanes (DGD). Ces infractions concernent 62 voyageurs de nationalités notamment algérienne, française, chinoise, turque, italienne, saoudiennes et autres. Elles se sont soldées par des amendes atteignant près de 297,41 millions de dinars, a précisé la même source. La monnaie nationale et européenne sont en majorité concernées par ces infractions. Par nature de monnaies, les montants de saisies ont porté notamment sur 22,209 millions de dinars algériens, 114,800 dinars tunisiens, 1,380 million d’euros, 237,694 dollars américains, 190 francs suisses, 595 dinars libyens, 26,000 faux billets en dollar américain et enfin 700,000 bolivars (monnaie du Venezuela). Pour les natures d’infractions enregistrées, il s’agit essentiellement, selon les Douanes de « fausse déclaration, inobservation de l’obligation de déclaration, inobservation des procédures prescrites ou des formalités exigées, ainsi que de défaut d’autorisation requise ou le non-respect des conditions dont elles sont assorties ». En 2018, rappelons-le, les services des Douanes ont enregistré 69 infractions de changes des personnes physiques, pour une valeur globale de plus de 690,139 millions de DA (environ 5,985 millions d’euros). Ces infractions se sont soldées par des pénalités encourues d’un montant de 1,370 milliard de DA. Les montants saisis par nature de monnaies ont concerné 19,126 millions dinars algériens, 207,765 dinars tunisiens, 4,586 millions euros et enfin 459,418 dollars américains. Les voyageurs concernés par ces pratiques illicites sont de différentes nationalités. Il s’agit notamment de nationalités algérienne, tunisienne, égyptienne et chinoise.
Ce phénomène, hautement nuisible à l’économie nationale, a amené la direction générale des Douanes à créer, en 2018, une Commission chargée de la lutte contre la fraude et le transfert illicite des capitaux vers et à partir de l’étranger. Cette commission, qui constitue un outil supplémentaire pour renforcer la lutte contre la fraude et le transfert illicite des capitaux, œuvre à l’élaboration d’un rapport qui sera soumis aux autorités concernées, comprenant notamment des recommandations douanières. Dans le même objectif, un Comité de veille et de suivi, chargé de suivre l’évolution des transferts en devises vers l’étranger, a été mis en place récemment par le ministère des Finances. Le comité a pour mission de « s’assurer que les opérations de transferts en devises par les banques, en tant qu’intermédiaires agréés, sont exécutées dans le strict respect de la réglementation des changes édictée par la Banque d’Algérie », avait indiqué le ministère des Finances.

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