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Corruption, Restitution des biens publics et des avoirs détournés : Restaurer l’autorité de l’Etat

Restitution des avoirs détournés, oui mais aussi des biens publics. La lutte contre la corruption s’étend aux détournements des biens de l’Etat. C’est un vaste chantier auquel s’attaque dorénavant le nouveau ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati. Combien de biens publics ont été détournés? Combien de biens publics sont-ils à avoir fait l’objet de documents d’affectation frauduleuse? Comment les restituer? Ce n’est plus un vain mot, cette lutte contre les détournements des biens publics est bien limpide comme l’eau de roche. Villas, résidences, biens immobiliers, appartements alloués aux fonctionnaires durant leur période de service ou en congé… tout sera passé au peigne. Le ministre de la Justice semble décidé à sortir ce vieux dossier des tiroirs. Il s’agit, selon le ministre de la Justice de restaurer l’autorité de l’Etat. Pour les spécialistes et juristes, cela commence par les enquêtes sur les biens acquis frauduleusement par les fonctionnaires. Pourquoi un fonctionnaire bénéficie aussi facilement d’un bien en Algérie ou en France ? A priori, les enquêtes de la justice sur la corruption ne s’arrêtent pas aux fonds détournés en Algérie ou expatriés. Cette lutte s’élargit désormais aux biens de l’Etat qui ont fait l’objet d’allocation douteuse ou privilégiée. L’actuel ministre de la Justice a été clair, net et précis sur un sujet aussi brûlant mais longtemps occulté volontairement auparavant à cause de l’ampleur des intérêts et autres interférences. Pour rappel, l’ex président déchu Bouteflika avait, au cours de son dernier mandat, ordonné la récupération des biens de hauts responsables. Sauf que cette volonté affichée à l’époque par l’Etat de restituer les biens des hauts commis de l’Etat n’est jamais arrivée à son terme ou a été handicapée par l’usage des influences. Ce n’est plus le cas aujourd’hui.
Le ministre de la Justice a mis en avant, dimanche à Alger, le rôle attendu de la Justice pour restaurer l’autorité de l’Etat à travers la lutte contre la corruption qui ne se limite pas au détournement des deniers publics mais s’étend à celui des biens publics « par des décisions émanant de l’administration ». Présidant l’installation de la nouvelle présidente du Conseil d’Etat, le ministre de la Justice a précisé que le fléau de la corruption en Algérie « ne se limite pas au détournement des deniers publics et à l’enrichissement illicite mais s’étend au détournement des biens publics par des décisions émanant de l’administration ». Plus que jamais, le rôle joué par certaines administrations publiques dans le domaine des attributions de biens publics de l’Etat est à la loupe. Le ministre de la Justice n’en a pas moins caché les réserves de son secteur. Il a fait un sévère réquisitoire. Le phénomène a terni l’image de certaines administrations, dit-il Les administrations et les services publics « ne sont pas épargnés par ce phénomène qui a terni leur réputation et celle de leurs fonctionnaires », a affirmé M. Zeghmati. Le ministre a mis en exergue le rôle de la Justice administrative, le Conseil d’Etat en tête, pour lutter contre ce fléau. Un rôle « tout aussi important que celui dévolu aux juridictions ordinaires », a-t-il ajouté. »La Justice est aujourd’hui à la croisée des chemins. Attendue par tous, pouvoir et peuple, elle doit restaurer l’autorité de l’Etat et consacrer les droits des citoyens », a soutenu le Garde des Sceaux. « La conjoncture difficile que traverse notre pays fait reposer sur le Conseil d’Etat une énorme responsabilité pour contribuer efficacement à la lutte contre ce phénomène et contre les détournements de biens publics par des procédés frauduleux et des décisions illicites qui en résultent », a estimé M. Zeghmati. Le ministre de la Justice a appelé cette institution à trancher ces dossiers « conformément à la loi et en toute neutralité, objectivité et indépendance » en vue de récupérer les biens détournés. Le ministre a, par ailleurs, exhorté l’administration à saisir la justice pour faire annuler les décisions illicites et ainsi mettre un terme aux situations et statuts illégaux qu’elles ont créés.

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