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Pour complot contre l’autorité publique : Mandat d’arrêt international contre Khaled Nezzar et son fils

Des mandats d’arrêt internationaux contre l’ancien ministre de la Défense nationale, Khaled Nezzar, son fils Lotfi Nezzar, gérant de la société SMART LINK COM (SLC) et Belhamdine Farid, gérant de la société algérienne de pharmacie, ont été émis, mardi, par le Tribunal militaire de Blida, a annoncé l’entreprise publique de télévision (EPTV). Les trois hommes sont accusés de «complot» et d’«atteinte à l’ordre public» selon le même média rejoint d’ailleurs par plusieurs médias privés. La thèse de complot est sévèrement réprimée par le code militaire. Au cas où ce chef d’inculpation s’avérait vrai, les principaux accusés concernés risqueraient gros. Il est quasiment certain que la justice militaire n’est pas prête de s‘arrêter et entend poursuivre ses investigations dans le cadre de l’affaire de complot contre l’Armée et l’autorité de l’Etat. Après l’ex-conseiller du président déchu, les deux ex-généraux et la secrétaire générale du PT, l’ex général qui publiait ses mémoires en 2000, son fils ainsi que le gérant d’une société pharmaceutique à l’étranger seront extradés vers l’Algérie pour être entendus conformément aux mandats d’arrêt internationaux délivrés par le tribunal militaire de Blida. L’ex-général est interpellé par la justice militaire dans un contexte de forte contestation populaire en Algérie. Il fut l’un des cinq membres du HCE de 1992 à 1994 qui a dirigé la transition. Après l’assassinat de Boudiaf en juin, le pays est entré en guerre civile durant 10 ans. Il s’agit de faits punis par les articles 77 et 78 du code pénal et par l’article 284 du code de justice militaire. Que prévoit au fait la loi militaire? L’article 77 du code pénal stipule que « l’attentat, dont le but a été, soit de détruire ou de changer le régime, soit d’exciter les citoyens ou habitants à s’armer contre l’autorité de l’Etat, ou s’armer les uns contre les autres, soit à porter atteinte à l’intégrité du territoire national, est puni de la peine de mort ». Cet article du code pénal stipule également que « l’exécution ou la tentative constitue seule l’attentat ». L’article 78 du même code précise que « le complot ayant pour but les crimes mentionnés à l’article 77, s’il a été suivi d’un acte commis ou commencé pour en préparer l’exécution, est puni de la réclusion à temps de dix à vingt ans ». Ce même article souligne que « si le complot n’a pas été suivi d’un acte commis ou commencé pour en préparer l’exécution, la peine est celle de la réclusion à temps de cinq à dix ans » et précise qu’«il y a complot dès que la résolution d’agir est concertée et arrêtée entre deux ou plusieurs personnes«. « S’il y a eu proposition faite et non agréée de former un complot pour arriver aux crimes mentionnés à l’article 77, celui qui a fait une telle proposition, est puni d’un emprisonnement d’une durée d’un à dix ans et d’une amende de 3.000 à 70.000 DA. Le coupable peut de plus être interdit, en tout ou partie, des droits mentionnés à l’article 14 du présent code », est-il encore souligné dans cet article. L’article 284 du code de justice militaire prévoit que « tout individu coupable de complot ayant pour but de porter atteinte à l’autorité du commandant d’une formation militaire, d’un bâtiment ou d’un aéronef militaire, ou à la discipline ou à la sécurité de la formation, du bâtiment ou de l’aéronef, est puni de la réclusion criminelle de cinq (5) à dix (10) ans ». Ce même article du code de justice militaire précise qu’«il y a complot dès que la résolution d’agir est concertée et arrêtée entre deux ou plusieurs individus. Le maximum de la peine est appliqué aux militaires les plus élevés en grade et aux instigateurs dudit complot. Si le complot a lieu en temps de guerre, ou sur un territoire en état de siège ou d’urgence, ou dans toutes circonstances pouvant mettre en péril la sécurité de la formation, du bâtiment ou de l’aéronef, ou a pour but de peser sur la décision du chef militaire responsable, le coupable est puni de mort». Qui est Khaled Nezzar ? Né le 25 décembre 1937 à Seriana dans la wilaya de Batna, il fut tour à tour chef d’État-major de l’ANP de 1988 à 1990 puis ministre de la Défense nationale entre 1990 et 1993. A la retraite, Nezzar a écrit ses mémoires. Fils de Rahal Nezzar, sous-officier de l’armée française ayant fait la deuxième Guerre mondiale, Khaled Nezzar intègre l’école militaire préparatoire de Miliana en 1949. Il enchaîne à l’école de Koléa en 1950 puis élève de l’école d’Aix en Provence de 1951 à 1953. Il rejoint alors l’école de Strasbourg puis l’École nationale des sous-officiers d’active à Saint-Maixent-l’École, d’où il sort sous-officier. En 1957, il déserte de l’Armée française et rejoint l’Armée de libération nationale. En 1964, il intègre l’Académie militaire Frounze, en Union soviétique, puis en 1975, l’École de Guerre à Paris. Nommé commandant des forces terrestres en 1986. Le 12 janvier 1992, Khaled Nezzar est le principal artisan du coup d’État qui interrompt le processus électoral qui aurait certainement conduit le Front islamique du salut (FIS), parti islamiste, au pouvoir. Le président Chadli Bendjedid démissionne la veille et un Haut Comité d’État (HCE) est mis en place. De 1992 à 1994, Khaled Nezzar a été l’un des cinq membres de ce Haut Comité d’État (HCE) présidé par Mohamed Boudiaf. Après l’assassinat de ce dernier, le 29 juin 1992, Ali Kafi, représentant du FLN le remplace à la présidence du HCE, dont le général Nezzar reste le principal membre. L’Algérie a connu alors une période de guerre civile qui dura environ 10 ans. Cette guerre civile fit, selon les estimations, entre 60.000 et 200.000 morts ou disparus. Khaled Nezzar échappe à un attentat en 1993 et se retire de la vie politique à l’arrivée de Liamine Zeroual la même année. Par ailleurs, le général Nezzar a porté plainte pour diffamation contre Habib Souaïdia, auteur du livre « La sale Guerre » publié en 2001 et dénonçant l’utilisation de la torture par l’armée et d’exécutions extrajudiciaires. L’éditeur étant français et l’auteur résidant en exil en France, c’est le tribunal correctionnel de Paris qui est saisi. Il se prononce pour la relaxe de Souaïdia. Arrêté à Genève le 20 octobre 2011 à la suite d’une dénonciation de l’ONG TRIAL, puis à la plainte de deux victimes, l’accusant de crimes de guerre commis durant les premières années de la guerre civile algérienne (1992-2000). Khaled Nezzar a été entendu deux jours durant par le ministère public de la Confédération (MPC). Il a été remis en liberté sur la promesse de participer à la suite de la procédure. Invoquant son immunité, le général Nezzar a contesté la procédure ouverte à son encontre.

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