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Majorations et pénalités de retards: La CNAS efface près de 4.5 milliards DA à Oran

La CNAS de la wilaya d’Oran joue la carte de la transparence. Elle a effacé des pénalités de retard et des majorations de paiement pour les employeurs qui se sont manifestés pour régulariser la situation des cotisations de leurs employés. Le montant effacé est assez significatif et reflète l’effort que déploie la Caisse des assurances sociales d’Oran afin d’assister et aider les employeurs dans leurs misions. Près de 4.5 milliards de DA représentant des pénalités et des majorations de retard de paiement de cotisations, tel est en effet le montant annulé pour les employeurs qui se sont rapprochés des services de la CNAS des travailleurs salariés de la wilaya d’Oran. C’est à la faveur des dispositions de la loi de Finances complémentaire (LFC) 2015 que ces mécanismes sont entrés en vigueur pour valoriser l’action de recouvrement de la Caisse et rendre l’activité professionnelle des travailleurs salariés transparente et légale. C’est la Direction de recouvrement et du contentieux de cette agence qui a communiqué mercredi ce montant des pénalités et de majoration de retard ainsi annulés. Le montant des pénalités et de majorations de retard annulés donne matière à réflexion. Jusqu’à novembre 2016, un peu plus de 4.4 milliards de DA de pénalités et de majorations de retards ont été effacés aux employeurs qui se sont rapprochés de la CNAS pour bénéficier des mesures de la LFC 2015 concernant l’annulation de ces majorations et pénalités et retards de paiement des cotisations, a-t-on appris du sous-directeur du recouvrement, Ahmed Aïch qui s’exprimait à l’occasion d’une journée d’information organisée par la Caisse au profit des journalistes. Cette tendance à la hausse de recouvrements de la Caisse est le fruit d’un travail de longue haleine mené pour la sensibilisation des opérateurs et des entreprises notamment. La CNAS souligne qu’il lui reste quelques jours avant la clôture des délais au 31 décembre. » Ce montant effacé montre inéluctablement le succès de cette opération de recouvrement auprès des entreprises. Il nous reste encore quelques jours avant la fin des délais fixés au 31 décembre 2016, ce qui permettra à tout employeur de se conformer vis-à-vis de la réglementation de la sécurité sociale », a-t-il fait savoir. Pour ce qui est de la lutte contre le travail informel, conformément à l’article 59 de la LFC 2015, une brigade autonome a été créée par la CNAS pour contrôler les employeurs en dehors des horaires de travail (au-delà de 16h). « Jusqu’au 31 novembre dernier, nous avons enregistré 81 plaintes contre des employeurs qui font travailler des personnes non déclarées à la sécurité sociale entre 16 heures et 22h », a-t-il précisé. Plusieurs autres communications autour du système de la carte Chiffa des prestations de la CNAS et de ses missions de contrôle médical entre autres, ont été présentées. Cette journée s’inscrit dans le cadre de la promotion de la communication avec les journalistes qui représentent une pierre angulaire dans la stratégie de la CNAS, a-t-on noté.

À propos B.H.

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