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Mauvaise gestion de deniers publics: A quoi sert la Cour des Comptes?

Elle réfute l’hypothèse selon laquelle elle aurait transmis des dossiers détaillés sur la mauvaise gestion durant les années 2009-2019. La réaction de la Cour des Comptes est claire. La nouvelle situation politique qui domine les projecteurs, fait que la Cour des Comptes intervient pour faire toute la lumière à propos de récentes informations diffusées par des médias et dont elle décline toute responsabilité. « La Cour des Comptes n’a pas transmis de rapports détaillés sur la mauvaise gestion des deniers publics sur demande du Parquet général concernant des dossiers en suspens durant la période 2009-2019 », a indiqué lundi, cette institution dans un communiqué. La Cour des Comptes réagit à des informations diffusées par des médias concernant une «prétendue transmission de rapports détaillés sur la mauvaise gestion des deniers publics sur demande du Parquet général concernant des dossiers en suspens durant la période 2009-2019» ; la Cour des Comptes «décline, en conséquence, toute responsabilité vis-à-vis d’informations qui n’émanent pas officiellement de ses services habilités à le faire», précise la même source. Cette institution a été instituée en 1976. Elle veille à l’utilisation régulière et efficiente des fonds publics. De même qu’elle assure le contrôle et la promotion de la transparence dans la gestion des finances publiques et le renforcement de la lutte contre la fraude. Elle est dotée de 170 magistrats et de 45 vérificateurs financiers. Sur quelque 10.000 comptes publics existant en Algérie, la Cour traite en moyenne 600 comptes/an au niveau de ses huit Chambres nationales et neuf Chambres territoriales. Les comptes des ministères sont examinés annuellement dans le cadre du projet de loi sur le règlement budgétaire de l’exercice N-3. Les comptes des collectivités locales sont examinés sur une période de 3 ans. Cela signifie que la Cour examine et apure annuellement les comptes de 600 communes environ. Cela avant d’arriver à examiner, au bout de 03 ans au maximum, les comptes des 1.541 communes du pays. Suite à l’examen des comptes publics, la Cour élabore, a-t-il dit, son rapport annuel en plus de son rapport d’appréciation sur le règlement budgétaire. En tant qu’Institution Supérieure de Contrôle a posteriori des finances publiques, la Cour des Comptes arrête en toute souveraineté ses programmes de contrôle annuels, jouit du pouvoir d’investigation, de sanction et du droit de communication et ne s’immisce pas dans la gestion des organismes soumis à son contrôle. La Cour des Comptes veille également à travers son système qualité, à ce que les résultats de ses missions de contrôle soient fondés exclusivement sur des informations probantes. Elle oeuvre à enraciner l’esprit d’impartialité pour préserver ses travaux des préjugés, des tendances politiques ou des intérêts personnels. Outre la maîtrise des règles de comptabilité et de gestion financière dans le secteur public et la tenue constamment à jour de ses connaissances sur la législation et la réglementation régissant les organismes soumis à son contrôle, la Cour des comptes veille en permanence à l’application des méthodologies et des normes professionnelles et à l’acquisition de nouvelles connaissances et techniques lui permettant d’élargir son champ d’intervention aux domaines récemment gagnés par le contrôle.

À propos B.H.

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