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Pour l’heure aucun calendrier de rapatriement n’est envisagé: La France face aux enfants jihadistes

Le sort de ces enfants retenus dans les camps du Kurdistan syrien, reste inconnu et pour l’heure aucun calendrier de rapatriement n’est envisagé. Cette question est un vrai casse-tête pour le gouvernement, d’autant plus que (67%) des Français s’opposent à leur rapatriement selon une enquête menée le 1 Mars dernier par Odoxa- Dentsu consulting pour le compte de franceinfo et le Figaro.

LA SOLUTION DU CAS PAR CAS:
«Les adultes se sont rendus en zone de guerre et devront répondre sur place des faits qui leurs sont reprochés, des crimes qu’ils sont susceptibles d’avoir commis. Les enfants n’ont rien demandé. Il faut donc examiner leur cas avec, dans l’esprit, l’intérêt supérieur de l’enfant». C’est cette déclaration du porte parole du ministère des Affaires étrangères qui a fait réagir les familles de ces enfants, ainsi que leurs avocats. Trois avocats ont porté plainte auprès du comité des droits de l’enfant de l’ONU pour dénoncer « l’inaction » française face au sort de ces enfants: « L’État français est signataire d’une convention internationale des droits de l’enfant qui s’appelle la Convention de New York. L’État français doit respecter ses engagements », précise l’avocate Marie Dosé. Parallèlement, deux familles ont saisi la justice administrative pour qu’elle contraigne l’État français à rapatrier des enfants. Seuls des enfants « orphelins et isolés », semblent profiter d’un rapatriement, comme fut le cas des 5 enfants, dont le plus âgé a 5 ans, rapatriés vendredi 5 Mars à bord d’un avion de l’armée de l’air française. Trois d’entre eux, forment une fratrie dont la maman, Julie Maninchedda, 26 ans, a été tuée il y a six mois, avec son mari, un combattant marocain de l’État Islamique, Quatre sont « à peu près en forme » mais le cinquième, blessé par des éclats d’obus est dans « un mauvais état de santé » a annoncé le ministère des affaires étrangères dans son communiqué.

UNE FOIS EN FRANCE:
Une circulaire (du 24 mars 2017) relative aux dispositions en assistance éducative et au suivi des mineurs de retour de zone irako-syrienne dicte la conduite à tenir avec ces enfants. Elle prévoit notamment un placement provisoire immédiat et une évaluation médico-psychologique systématique. Si l’enfant revient avec sa mère, la séparation de la mère est immédiate, au moins le temps de la garde à vue dans les locaux des services de renseignement. La circulaire indique que « les enfants seront placés en priorité dans des établissements, des services de placement familial ou chez des assistants familiaux volontaires et formés pour l’accueil des enfants de retour des zones d’opérations terroristes ». Pour la scolarité des enfants, cette tâche est confiée au directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN), qui participe à la cellule de suivi pour la prévention de la radicalisation et l’accompagnement des familles. Dans le cas d’une inscription dans le premier degré, la mairie de la commune où se situe l’école doit en être informée. Une fois que cette procédure est terminée, intervient la question du suivi sur le long terme. Une formation restreinte de la cellule départementale de suivi pour la prévention de la radicalisation et l’accompagnement des familles (la CPRAF) prend le relais. La circulaire insiste sur la durée du suivi des enfants: « Il importe de permettre au dispositif d’accompagnement de s’inscrire dans la durée, en prenant en compte à la fois le caractère exceptionnel de ces situations et l’absence objective de recul sur leur potentielle évolution. »

À propos Taoufik Rouabhi

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