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Collectivités locales: Ces APC bloquées par les élus!

C’est le rôle primordial des autorités locales qui a servi à lever ces blocages. Afin de ne pas pénaliser les services publics et la gestion courante des affaires des citoyens, le recours au chef de daïra, au secrétaire général d’une commune ou à l‘administrateur pour gérer une assemblée bloquée par ses élus est devenu chose inévitable dans la mesure où cette disposition réglementaire est prévue par les nouveaux textes législatifs. C’est une question quasiment pertinente que celle qui met en filigrane le fonctionnement d’une assemblée communale qui a été élue par le peuple. En principe, une assemblée a été élue pour gérer les préoccupations et les dossiers des citoyens qui l’ont élue. Mais quand elle fait l’objet de blocage de ses élus, elle piétine. Elle n’arrive pas ce faisant à remplir convenablement cette mission noble pour laquelle elle a été investie. Une question a été posée à l’APN sur « la stratégie suivie pour mettre les communes à l’abri des conflits politiques, ayant entraîné plusieurs situations de blocage ». C’était lors d’une plénière de l’Assemblée populaire nationale (APN), consacrée aux questions orales. Le ministre de l’Intérieur a indiqué que « la majorité de ces conflits qui concernent la désignation des vice-présidents et présidents des commissions, a été réglée, en faisant prévaloir l’intérêt général sur les intérêts personnels et grâce aux efforts déployés par les autorités locales ». Il a souligné que « cette situation n’a pas influé sur le fonctionnement normal des affaires de ces assemblées ». Selon le ministre de l’Intérieur, « dans certaines de ces communes (moins de 19), les membres de leur assemblée ne sont pas parvenus à un accord ou une entente ». Il a ajouté que « les autorités locales ont appliqué les dispositions du code communal relatives au pouvoir de substitution du wali pour assurer le fonctionnement normal des services de la commune et de ses structures publiques ainsi que les prestations prodiguées par les structures et administrations publiques au citoyen ». Ce chiffre « devrait baisser, grâce aux efforts déployés par les autorités locales en vue d’assurer le bon fonctionnement de ces assemblées », a-t-il rassuré. Bedoui a assuré que le cadre juridique relatif aux opérations de vote en vigueur a traité la majorité des lacunes et vides juridiques, ayant été à l’origine du gel et du blocage de plusieurs APC, lors de précédents mandats ». Il a ajouté que « le blocage ne se pose plus du point de vue juridique au niveau du président d’APC, grâce à la procédure relative à la désignation du président d’APC parmi les têtes de liste ayant obtenu la majorité des voix des électeurs, au lieu de la majorité des sièges ». « Le principal objectif de l’action partisane et de la pratique politique est d’atteindre le pouvoir et participer à la gestion des affaires publiques », a-t-il souligné. Toutefois, il est politiquement et moralement inacceptable que ces différends se développent en règlements de compte entre certains élus qui font prévaloir leurs intérêts personnels sur l’intérêt général », estime-t-il. Pour mettre un terme à ces ‘conflits étroits’, « nous avons mis en place la disposition juridique relative au pouvoir de substitution du wali, une mesure exceptionnelle à laquelle il est fait recours en cas de force majeure, faute de solution consensuelle aux différends opposant les membres de l’APC », fait savoir le ministre. « L’avenir du développement des collectivités territoriales est tributaire du règlement des différends des élus locaux », a indiqué le ministre, appelant les partenaires politiques à « contribuer au règlement des conflits étroits des élus au niveau des assemblées populaires locales, à travers la sensibilisation, la formation des élites et le choix de cadres compétents sur les listes de candidature pour de telles responsabilités au niveau local ».

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