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Le procureur général, Abdelkrim Djadi, à la radio: Il faut diminuer le recours à la détention préventive

Le procureur général, Abdelkrim Djadi, a annoncé, hier, lors de son passage à la radio que désormais le citoyen pourra, soulever «l’état d’inconstitutionnalité» d’une décision de justice. Se référant à l’article 128 de la Constitution énonçant le principe des droits et libertés des citoyens, celui-ci décrit les mécanismes à travers lesquels les citoyens peuvent se trouver amenés à utiliser pour soulever l’exception d’inconstitutionnalité d’une décision de justice, lorsqu’ils estiment avoir été lésés dans leur droit des suites d’un contentieux. Il précise que cette procédure qui prendra effet en mars 2019, peut être engagée par tout justiciable auprès de différentes juridictions judiciaires, à l’exemple d’une cour d’appel, d’un tribunal criminel d’appel, d’un tribunal administratif, de la Cour suprême ou bien encore du Conseil d’Etat. S’exprimant, hier, en sa qualité de représentant du ministère de la Justice, durant l’émission L’Invité de la rédaction de la chaîne 3 de la Radio Algérienne, Abdelkrim Djadi juge comme réforme de «grande envergure», la possibilité offerte à tout citoyen, de soulever l’état «d’inconstitutionnalité» d’un texte de droit réglementaire. Il tient par contre à préciser, qu’en pareil cas, c’est le Conseil constitutionnel qui est seul habilité à se prononcer sur la recevabilité de la demande d’un justiciable relevant l’inconstitutionnalité d’une décision judiciaire prise à son encontre. Par rapport à la décision de Mourad Medelci lors de la rencontre sur l’interconstitutionalité tenue au CIC à Alger et qui a été clôturée, hier, l’invité de la radio précise par rapport à la création d’une Cour constitutionnelle, il croit savoir selon ses propos qu’il va s’agir d’une juridiction «qui a des spécificités» propres par rapport aux attributions de celui-ci. Le représentant du département de Lou tient, par ailleurs, à souligner les avancées réalisées au sein du système judiciaire, des suites notamment des réformes dont il fait l’objet en 2015 et 2016, aux fins, poursuit-il, de renforcer les droits des justiciables en matière de garde à vue ou bien pour diminuer les recours à la détention préventive.

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